 Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernements, auxquels ils appartiennent, jugera...  Das Staatsarchiv - Page 3761863Full view - About this book
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode' d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements, auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. Article 2. Limites du Grand- La partie du duché de Varsovie que duché de Posen. g M Je Roi d(j prugge... | |
 | World history - 1840 - 496 pages
...obtiendront une représentation et des institutions nationales, d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. » L'article 2 fixait les limites de la partie du duché de Warsovie que le roi de Prusse posséderait... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. ART. II. — La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. AIT. LXXXVUI. Les Génois jouiront de tous les droits et privilèges spécifiés dans l'acte intitalë... | |
 | Karol Forster - Poland - 1840 - 474 pages
...obtiendront une représentation et des institutionsnationales, Sacrés le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. » L'article 2 fixait les limites de la partie du duché de Warsovie que le roi de Prusse posséderait... | |
 | Karol Forster - Poland - 1840 - 552 pages
...obtiendront une représentation et des institutions nationales, d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. » L'article 2 fixait les limites de la partie du duché de Warsovie que le roi de Prusse posséderait... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...représentation et des insti- tiitions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que cbacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Art. LXXXVHI. Les Génois jouiront de tous le« droits et 1839 'Si, à l'expiration d'une première... | |
 | Louis Lubliner - 1846 - 274 pages
...représentation et des institutions nationales, « réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des « gouvernements, auxquels ils appartiennent, jugera utile et « convenable de leur accorder (1). Le nouveau royaume de Pologne qui se compose à peu près du même territoire qui formait le duché... | |
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