SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte *, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec... Das Staatsarchiv - Page 3481863Full view - About this book
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet état, jouissant d'une....administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres , celui de Czar, roi de Pologne, conformément... | |
| 1815 - 420 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar, roi de Pologne, conformément... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...par 8. M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément... | |
| Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...tp. a85. 5 Ibid., p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne formeroit un état particulier,... | |
| Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...a85. î Ibid., p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne formeroit un état particulier,... | |
| Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...p. a85. 3 lbidt, p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar, roi de Pologne, et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera corv venable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne formeroit... | |
| France - 1818 - 568 pages
...possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...toutes les Russies, Vt"OT'eSes héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...possédé par SM l'Empereur de toutes les Hussies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément... | |
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