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" SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte *, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec... "
Das Staatsarchiv - Page 348
1863
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1520 pages
...condition quelconque et qui explique la possibilite d'un e'change d'idees avec des Cours 6trangeres sur ses rapports avec cette partie de ses domaines, est la phrase vague do 1' Article I, exprimant : " Que 1'Etnpereur de Eussie se reserve de donner a cet Etat, jouissant...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet état, jouissant d'une....administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres , celui de Czar, roi de Pologne, conformément...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar, roi de Pologne, conformément...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...par 8. M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...tp. a85. 5 Ibid., p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne formeroit un état particulier,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...a85. î Ibid., p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne formeroit un état particulier,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...p. a85. 3 lbidt, p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar, roi de Pologne, et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera corv venable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne formeroit...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...toutes les Russies, Vt"OT'eSes héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...possédé par SM l'Empereur de toutes les Hussies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément...
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