Almanach des autorités constituées du département de l'Escaut, pour l'an V de la République française; précédé d'un coup-d'oeil sur l'administration de la ci-devant Belgique, depuis la seconde entrée des armées républicaines, Volume 3 |
Common terms and phrases
12 jeudi 17 mardi 22 Dimanche 27 vendredi 28 samedi adjoint Afrique Allemagne Alost Amérique mérid Amérique septent Asie Assenede Audenarde Bauwens Beveren Bogaert centimes deux millimes centimes six millimes Clercq commissaire du Gouvernement Couc cube Damme au lieu département de l'Escaut Deynze dix millièmes Eecloo équivaut Ertvelde Europe font par jour Gand gendarmes grains Gramme Grammont Groede Guillaume Terneu Haegens Haeghens Hecto Herzele heures jusqu'à hôtel Hulst Huysse ibid idem Jean Jemmappes l'Aune à l'Aune l'Ecole centrale Leonard van Damme Liévin Litre Lokeren lundi maire Matin Meire mercredi millimes ministre Moerbeke Nederbrakel Nevele Nieuwvliet Ninove NOMS des communes NOMS des Percepteurs NOMS des Receveurs Oostbourg Opbrakel pied cube place d'Armes Pleine Lune pouces cubes Préfecture préfet président Quatre-tems Renaix Roosens rue de l'Université rue de Lille rue Neuve rue st.-Dominique rue st.-Honoré sept millimes Smet soir Sottegem st.-Germain Suppléans Termonde tribunal criminel vanden Vander Waterland Wetteren ΙΟ
Popular passages
Page 26 - ... fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes qui seront présentées par les Communautés des villes, bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider ; Enfin, sur le contentieux des domaines nationaux.
Page 10 - Lundi. 12 Mardi. 13 Mercredi. 14 Jeudi. 15 Vendredi. 16 Samedi. 17 DIMANCHE. 18 Lundi. 19 Mardi. 20 Mercredi.
Page 59 - Il y aura un Conseil Municipal dans chaque ville .,' bourg ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix , dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habitans ; de vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille ; de trente dans ceux où la population est plus nombreuse.
Page 32 - Cour de justice criminelle , qui , après les avoir entendus , leur enjoint publiquement d'être plus exacts à l'avenir , et les condamne aux frais , tant de la citation que de la signification du jugement. Lorsqu'un officier de police judiciaire s'est rendu coupable dans l'exercice...
Page 28 - Il déterminera, dans les limites fixées par la loi, le nombre de centimes additionnels dont l'imposition sera demandée pour les dépenses de département. Il entendra le compte annuel que le préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses.
Page 42 - Les élèves ne seront admis aux cours de la première section qu'après l'âge de douze ans; Aux cours de la seconde, qu'à l'âge de quatorze ans accomplis; Aux cours de la troisième, qu'à l'âge de seize ans au moins.
Page 32 - Si un officier de police judiciaire s'est rendu coupable , dans l'exercice de ses fonctions, d'un délit dont la peine n'est ni afflictive ni infamante...
Page 26 - ... particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
Page 32 - Il ne peut porter au tribunal criminel aucune autre accusation , à peine de forfaiture. 280. Mais il peut et il doit , comme tous les fonctionnaires publics, dénoncer aux officiers de police judiciaire les délits dont il a connaissance, et qu'il sait n'être pas poursuivis.