La défense du consommateur dans l'Union européenneEtat des lieux de la politique de consommation dans les différents pays membres de l'Union européenne, puis montre comment le cadre communautaire a évolué depuis les récentes crises touchant la sécurité alimentaire, en particulier avec l'application du principe de précaution. |
Contents
Introduction | 5 |
Chapitre 2 | 36 |
La tutelle du ministère de lÉconomie | 44 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
administrations Allemagne associations de consommateurs Autriche Belgique BEUC bovins britanniques cadre Comité Commission européenne communautaire compétentes concernés Conseil CONSOMMATEUR DANS L'UNION CONSOMMATION Europe consultatif Consumers consumidores contrôle coopération créé d'ESB Danemark décision DÉFENSE DU CONSOMMATEUR DGCCRF directive domaine économiques Espagne Etats membres euro Europe Group farines animales fédéral financement Finlande fonction générale gouvernement Grande-Bretagne informations Institut intérêts des consommateurs internationales Irlande Italie L'ACTION EN JUSTICE l'administration l'alimentation L'ARBITRAGE À L'ACTION l'environnement l'ESB l'Etat l'IEIC l'Institut l'ombudsman l'UE L'UNION EUROPÉENNE Europe législation LITIGES DE L'ARBITRAGE mateurs mation médiateur ministère mis en place mission normalisation normes ombudsmen organisations de consommateurs organismes Parlement européen pays Pays-Bas péenne politique des consommateurs Portugal problèmes procédure professionnels protection des consommateurs public régionales RÈGLEMENT DES LITIGES regroupe représentation des consommateurs risque Royaume-Uni santé publique scientifiques secteur sécurité alimentaire sécurité des produits services structures Suède surveillance du marché technique Test-Achats tests teurs tion transfrontaliers vache folle vétérinaire