| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...propositions et pour faire parvenir au bureau international, le cas échéant, leurs observations. Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont...international et communiquées aux administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...au bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du bureau...international et communiquées aux administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un... | |
| International law - 1907 - 894 pages
...propositions et pour faire parvenir au Bureau international, le cas échéant, leurs observations. Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont...international et communiquées aux Administrations avec l'invitai ion de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un... | |
| International law - 1907 - 866 pages
...propositions et pour faire parvenir au Bureau international, le cas échéant, leurs observations. Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont...international et communiquées aux Administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...propositions et pour taire parvenir au Bureau international, le cas échéant, leurs observations. Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont...international et communiquées aux Administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point l'ait parvenir leur vote dans un... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...reunies par les soins du bureau international et communiquées nux administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point...fait parvenir leur vote dans un délai de six mois , à compter de la date de la seconde circulaire du bureau international leur notifiant les observations... | |
| Hungary - 1892 - 1248 pages
...au Bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...international et communiquées aux Administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1892 - 984 pages
...au Bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...international et communiquées aux Administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un... | |
| History, Modern - 1893 - 710 pages
...parvenir au Bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contrepropositions. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...international et communiquées aux Administrations avec l'invitation de se prononcer. Les Administrations qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai... | |
| Brazil - Law - 1893 - 1570 pages
...au Bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...international et communiquées aux administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un... | |
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