 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Акт. 42. — 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Onion postale... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...de conclure des traités ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. ARTICLE 22 1. — Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de Г Union postale... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. ART. 22. - - 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de ITnion postale... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. ARTICLE 22. 1. Est mainlenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...court à toute hésitation, il a complété le texte précité do la manière suivante : « en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales ». C'est doue en vertu d'un droit désormais incontesté que le Gouvernement se propose de réaliser... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Article 22. 1. — Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. ARTICLE 22. 1. — Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 138 pages
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. ARTICLE 22. Bureau internatтonal. 1. Est maintenue l'institution, sons le nom de Bureau international... | |
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Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. 
