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" Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... "
Lex, legislazione italiana: raccolta cronologica con richiami alle leggi ... - Page 1657
by Italy - 1925
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1434 pages
...localités de leurs arrondissements Consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...Ils jouiront des mêmes privilèges et immunités stipulés par la présente Convention, sauf les exceptions consacrées par l'Article II. VII. Les Consuls...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 606 pages
...est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation etl'exequalur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...le consul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et des mêmes immunités...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...est conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et l'exequulur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le con<ul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...est conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et \'en<quatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis...ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls...
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Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1854 - 22 pages
...est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et ['exequatur des Gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et snus les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des Hautes Parties contractantes, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet...aura nommés et sous les ordres duquel ils devront exercer leurs fonctions. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés par la présente Convention,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Yexéquatur des Gouvernements respectifs. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent Traité en faveur des Consuls,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Vexéquatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis...ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 648 pages
...est confié l'exigera, sauf bien entendu, l'approbation et Yexequatur du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par 1852 le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...prompte et bonne justice. comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par 1852 le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés, lis jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulées par la présente convention,...
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