 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1034 pages
...aux colis provenant ou a destination de localites desservies par ces entreprises. L' Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises...de chemins de fer et de navigation pour assurer la complete exöcution, par ces dernieres, de toutes les clauses de la Convention ci-dessus, specialement... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par ces entreprises....exécution, par ces dernières, de toutes les clauses de la convention, spécialement pour organiser le service d'échange k la frontière. Elle leur servira... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou i destination de localités desservies par ces entreprises....exécution, par ces dernières, de toutes les clauses de la Convention, spécialement pour organiser le service d'échange à la frontière. Elle leur servira... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par ces entreprises....pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins fer et de navigation pour assurer la complète exécution, par ces dernières, de toutes les clauses... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par ces entreprises....complète exécution, par ces dernières, de toutes Us clauses de la convention ci-dessus, specialement pour organiser le service d'échange à la frontière.... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par ces entreprises....exécution, par ces dernières, de toutes les clauses de la Convention cidessus, spécialement pour organiser le service d'échange à la frontière. Elle leur... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1884 - 776 pages
...ou à destination de localités desservies par ces entreprises. « L'administration postale de ces pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins...navigation, pour assurer la complète exécution, par ces derniers, de toutes les clauses de la convention ci-dessus, spécialement pour organiser le service... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par ces entreprises....exécution, par ces dernières, de toutes les clauses de la convention et de l'acte additionnel, spécialement pour organiser le service d'échange à la frontière.... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par ces entreprises....exécution, par ces dernières, de toutes les clauses de la Convention ci-dessus, spécialement pour organiser le service d'échange à la frontière. Elle... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...chemins de fer et de navigation. n pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par ces entreprises....exécution, par ces dernières, de toutes les clauses delà Convention et de l'Acte additionnel, spécialement pour organiser le service d'échange à la... | |
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L'Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation pour assurer la complète exécution, par ces dernières, de toutes les clauses de la Convention, spécialement pour organiser le service d'échange... 
