Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, Volume 9

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Impr. nationale, 1895 - France

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Contents

public Tours 12 frimaire an 112 décembre 1793
112
Les représentants à larmée des Pyrénées orientales au Comité de salut
119
Le même à la Convention nationale et au Comité de salut public Amiens
125
Un des représentants à larmée du Nord au Comité de salut public Amiens
126
Un des représentants à larmée de la Moselle au Comité de salut public
143
Décret sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire Convention
149
Le Comité de salut public aux représentants en mission Paris sans date
161
Le Comité de salut public aux départements Paris sans date
169
Le Comité de salut public aux agents nationaux près les districts Paris
175
Le Comité de salut public aux citoyens composant les tribunaux militaires
181
Le Comité de salut public à Delacroix et Legendre représentants dans
187
décembre 1793
193
séance du 15 frimaire an 115 décembre 1793
199
Le représentant dans le PasdeCalais au Comité de salut public Calais
205
Un des représentants à larmée du Nord au Comité de salut public Dune
206
Les représentants à larmée des Pyrénées orientales au Comité de salut
212
Le Comité de salut public à Ingrand représentant chargé de la levée
218
Oise Guise 17 frimaire an 116 décembre 1793
219
Le représentant dans le Lot au Comité de salut public Montauban 16 fri
225
Le représentant dans la Nièvre au Comité de salut public Nevers 16 fri
231
Le Comité de salut public à Prieur de la Marne Bourbotte et Francastel
284
Les représentants en SeineetOise au Comité de salut public Versailles
353
Un des représentants chargés de la levée en masse dans la Manche et lOrne
361
Le représentant aux rives de la Loire au Comité de salut public Tours
383
séance du 24 frimaire an 1114 décembre 1793
389
Le Comité de salut public à Le Carpentier représentant chargé de la levée
395
Un des représentants à larmée du Nord au Comité de salut public Lan
400
Un des représentants aux armées du Rhin et de la Moselle au Comité
406
Un des représentants à larmée des Ardennes au Comité de salut public
447
Un des représentants à larmée des Pyrénées occidentales et le représentant
453
public Perpignan 26 frimaire an 1116 décembre 1793
458
Mission de Lefiot et de Legendre dans le Cher et la Nièvre Convention
465
Un des représentants à larmée du Nord au président de la Convention
472
frimaire an 1117 décembre 1793
474
Le représentant dans lAin à la Convention nationale BourgRégénéré
480
Un des représentants à larmée du Nord au Comité de salut public Arras
488
Le Comité de salut public à Turreau Bourbotte et Prieur de la Marne
520
séance du 2 nivôse an 1122 décembre 1793
580
Le représentant à la papeterie de Courtalin au Comité de salut public Cou
586
Un des représentants à larmée des Pyrénées orientales et un des représen
591
Les représentants dans le Cher la Nièvre et lAllier au Comité de salut
597
séance du 3 nivôse an 1123 décembre 1793
603
Un des représentants à larmée de lOuest au Comité de salut public
611
Les représentants à larmée devant Toulon au Comité de salut public
617
Décret relatif à la mission à larmée devant Toulon Convention nationale
629
Un exreprésentant à larmée du Rhin au Comité de salut public Paris
635
Le représentant à Cherbourg au Comité de salut public Cherbourg 4
641
Les représentants dans lYonne au Comité de salut public Sens 4 nivôse an
647
Le représentant dans lAin au Comité de salut public BelleyRégénéré
649
Le Comité de salut public à Musset représentant en SeineetOise Paris
655
Un des représentants à larmée des Pyrénées occidentales au Comité de salut
661
Un des représentants à larmée de la Moselle au Comité de salut public
662
Un des représentants à larmée dItalie au Comité de salut public Aix
668
Le représentant dans le Nord et le PasdeCalais au Comité de salut public
675
Le représentant chargé de la levée en masse dans la Corrèze et la Haute
681
Les représentants en SaôneetLoire et le représentant à SaintÉtienne
687
Le Comité de salut public à Prieur de la Marne représentant à Brest
697
Un des représentants à larmée du Nord au Comité de salut public Réunion
701
Le représentant chargé de la levée de chevaux à Tours au président de
708
Un des représentants à Lyon au Comité de salut public SaintFlour 7
714
séance du 8 nivôse an 1128 décembre 1793
723
Un des représentants à larmée du Nord au Comité de salut public Boyeffles
729
Un des représentants à larmée de la Moselle au Comité de salut public
736
Un des représentants dans le BasRhin la Moselle et la Meurthe au Comité
737
Le Comité de salut public à Joseph Le Bon représentant dans le Pasde
752
Un des représentants à larmée de la Moselle au Comité de salut public
758
Un des représentants à larmée du Nord et le représentant dans le Pasde
764
Le représentant chargé de la levée en masse dans la HauteLoire et
770
Le Comité de salut public à Laurent représentant à larmée du Nord
776
Le Comité de salut public à Le Carpentier représentant chargé de la levée
777
Le représentant dans le Calvados au Comité de salut public Rennes 11
783
Le représentant aux rives de la Loire au Comité de salut public Saumur
803
Le représentant chargé de la levée en masse dans lEureetLoir la Sarthe
805

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Popular passages

Page 157 - La peine infligée aux membres des corps judiciaires, administratifs, municipaux et révolutionnaires, coupables de négligence dans la surveillance ou dans l'application des lois, sera la privation du droit de citoyen pendant quatre ans, et une amende égale au quart du revenu de chaque condamné pendant une année pour les fonctionnaires salariés, et de trois ans d'exclusion de l'exercice des droits de citoyen pour ceux qui ne reçoivent aucun traitement.
Page 146 - La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER.
Page 554 - de célébrer la victoire : nous envoyons « ce soir deux cent treize rebelles sous
Page 150 - Il , est également défendu aux autorités intermédiaires , chargées de s'urveiller l'exécution et l'application des lois , de prononcer aucune décision , et d'ordonner l'élargissement des citoyens arrêtés. Ce droit appartient exclusivement à la convention nationale, aux comités de salut public et de sûreté générale , aux représentants du peuple dans les départements et près les armées , et aux tribunaux , en faisant l'application des lois criminelles et de police.
Page 553 - Et nous aussi, mon ami, nous avons contribué à la prise de Toulon, en portant l'épouvante parmi les lâches qui y sont entrés, en offrant à leurs regards des milliers de cadavres de leurs complices.
Page 155 - Toute armée révolutionnaire, autre que celle établie par la Convention, et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret, et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires, de se séparer dans les 24 heures, à.
Page 150 - Il est expressément défendu à toute autorité et à tout fonctionnaire public de faire des proclamations , ou de prendre des arrêtés extensifs , limitatifs ou contraires au sens littéral de la loi , sous prétexte de l'interpréter ou d'y suppléer.
Page 155 - Tous congrès ou réunions centrales établies, soit par les représentants du peuple, soit par les sociétés populaires, quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance, ou de commission centrale révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défendues par' ce décret, comme Subversives de l'unité d'action du gouvernement, et tendant au fédéralisme ; et celles existantes se dissoudront dans les vingt-quatre heures, à compter du jour...
Page 630 - Marche, le flambeau d'une main, éclaire ceux que d'antiques préjugés aveuglent encore; le glaive de l'autre, frappe les scélérats qui ne prêchent le ciel que pour mieux dévorer la terre. Tolérant pour les premiers, sois terrible aux conspirateurs'.
Page 159 - Au nom de la République, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher et exécuter dans leurs départements et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République.

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