| France - 1793 - 632 pages
...les rcptésentans du peuple , «oit par les sociétés populaires , quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance...commission centrale révolutionnaire ou militaire , sont révoquées et expressément défendues parce décret, comme subversives de l'unité d'action du gouvernement... | |
| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...les représentans du peuple , soit par les sociétés populaires, sous quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance...commission centrale . révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défen; dues par ce décret , comme subversives • de l'unité d'action... | |
| France - 1794 - 556 pages
...par les représentans du peuple , s.oit par les sociétés populaires, quelque dénomination qu'elles puissent avoir , même de comité central de surveillance,...commission centrale révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défendues par ce décret, comme subversives de L'unité d'action du gouvernement... | |
| France - Law - 1807 - 678 pages
...par les représentans du peuple , soit par les sociétés populaires , quelque dénomination qu'elles puissent avoir , même de comité central de surveillance...commission centrale révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défendues par ce décret, comme subversives de l'unité d'action du Gouvernement,... | |
| Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...les représentaos du peuple, soit par les sociétés populaires, lous quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance...commission centrale révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défendues par ce décret , comme subversives de l'unité d'action du... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...les représentans du peuple, soit par les sociétés populaires , sous quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance...commission centrale révolutionnaire ou militaire , sont révoquées , et expressément défendues par ce décret comme subversives de l'unité d'action de... | |
| Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...les représentons du peuple, soit par les sociétés populaires, sous quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance, ou de. commission centrale révolutionnaire ou mititaire, sont révoquées et expressément défendues par ce décret , comme subversives de l'unité... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...peuple, soit par les sociétés populaires , sous quelque dénomination qu'elles puissent avoir, mcme de comité central de surveillance ou de commission centrale révolutionnaire ou militaire , sont révoquées , et expressément défendues par ce décret comme subversives de l'unité d'action de... | |
| France - France - 1834 - 422 pages
...les représentations du peuple, soit par les sociélés populaires , quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance,...commission centrale révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défendues par ce décret , comme subversives de l'unité d'action du... | |
| Blordier-Langlois - 1837 - 866 pages
...qu'ils aient, même de comité central de surveillance, sont révoqués et expressément défendus comme subversifs de l'unité d'action du gouvernement et tendant au fédéralisme; et les sociétés do cette nature existantes se dissoudront dans les vingt-quatre heures, à partir du... | |
| |