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" Tous congrès ou réunions centrales établies, soit par les représentants du peuple, soit par les sociétés populaires, quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance, ou de commission centrale révolutionnaire... "
Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ... - Page 155
1895
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1793 - 632 pages
...les rcptésentans du peuple , «oit par les sociétés populaires , quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance...commission centrale révolutionnaire ou militaire , sont révoquées et expressément défendues parce décret, comme subversives de l'unité d'action du gouvernement...
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - Democracy - 1793 - 162 pages
...les représentans du peuple , soit par les sociétés populaires, sous quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance...commission centrale . révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défen; dues par ce décret , comme subversives • de l'unité d'action...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

France - 1794 - 556 pages
...par les représentans du peuple , s.oit par les sociétés populaires, quelque dénomination qu'elles puissent avoir , même de comité central de surveillance,...commission centrale révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défendues par ce décret, comme subversives de L'unité d'action du gouvernement...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er ...

France - Law - 1807 - 678 pages
...par les représentans du peuple , soit par les sociétés populaires , quelque dénomination qu'elles puissent avoir , même de comité central de surveillance...commission centrale révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défendues par ce décret, comme subversives de l'unité d'action du Gouvernement,...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...les représentaos du peuple, soit par les sociétés populaires, lous quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance...commission centrale révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défendues par ce décret , comme subversives de l'unité d'action du...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...les représentans du peuple, soit par les sociétés populaires , sous quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance...commission centrale révolutionnaire ou militaire , sont révoquées , et expressément défendues par ce décret comme subversives de l'unité d'action de...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...les représentons du peuple, soit par les sociétés populaires, sous quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance, ou de. commission centrale révolutionnaire ou mititaire, sont révoquées et expressément défendues par ce décret , comme subversives de l'unité...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...peuple, soit par les sociétés populaires , sous quelque dénomination qu'elles puissent avoir, mcme de comité central de surveillance ou de commission centrale révolutionnaire ou militaire , sont révoquées , et expressément défendues par ce décret comme subversives de l'unité d'action de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 422 pages
...les représentations du peuple, soit par les sociélés populaires , quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance,...commission centrale révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défendues par ce décret , comme subversives de l'unité d'action du...
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Angers et le département de Maine et Loire de 1787 à 1830

Blordier-Langlois - 1837 - 866 pages
...qu'ils aient, même de comité central de surveillance, sont révoqués et expressément défendus comme subversifs de l'unité d'action du gouvernement et tendant au fédéralisme; et les sociétés do cette nature existantes se dissoudront dans les vingt-quatre heures, à partir du...
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