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" Toute armée révolutionnaire, autre que celle établie par la Convention, et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret, et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires, de se séparer... "
Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ... - Page 155
1895
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1793 - 632 pages
...clé la publication du présent décret. XVIII. Toute armée révolutionnaire , autre que ce'îiî établie par la Convention, et commune à toute la...institutions militaires , de se séparer dans les 24 heures à compter de la publication du présent décret , sous peine d'être regardés comme rebelles...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

France - 1794 - 556 pages
..., à compter du jour de la publication du présent décret. XVIII. Tome armée révolu :ionr:aire . autre que celle établie par la Convention , et commune...vingt-quatre heures, à compter de la publication du present décret, sous peine d'être regardés comme rebelles à la loi , et traités comme tci.s. XIX....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 1

France - Law - 1816 - 574 pages
...entièrement sujette aux lois militaires, 9 brumaire an II [ 30 octobre 1 79 3 ]. — Licenciement de toute armée révolutionnaire autre que celle établie...la Convention et commune à toute la République, 1 4 frimaire an II [4 décembre 179 ; ] , sect. Ill, art. 18. -•- Compte rendu de la conduite de...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1816 - 576 pages
...entièrement sujette aux lois militaires, 9 brumaire an II [30 octobre 179 3].'— Licenciement de toute armée révolutionnaire autre que celle établie...la Convention et commune à toute la République, 1 4 frimaire an II [4 décembre 179;], / sect. III, art. 18.- — Compte rendu. de la conduite de l'armée...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...dissoudront dans les vingt-quatre heures, à compter du jour de la publication du présent décret. XVIII. Toute armée révolutionnaire , autre que celle établie...séparer dans les vingt-quatre heures , à compter de ta publication du présent décret , sous peiiie d'être regardés comme rebelles à la loi, et traités...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...dissoudront dans les vingt-quatre heures à compter du jour de la publication du présent décret. i8. Toute armée révolutionnaire autre que celle établie...et commune à toute la République, est licenciée pr le présent décret, et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...dissoudront dans lrs vingt-quatre heures à compter du jour de la publication du présent décret. 18. Toute armée révolutionnaire autre que celle...la Convention, et commune à toute la République, <st licenciée pir le présent décret, et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...autre qne celle établie par la Convention, et commune à tonte la République, est licenciée p: r le présent décret , et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de temblables institutions militaires de se séparer dans les vingt-quatre heures à compter de la publication...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 422 pages
...dissoudront dans les vingt -quatre heures à compter du jour de la publication du présent décret. tS. Toute armée révolutionnaire autre que celle établie...semblables institutions militaires de se séparer dans les vingt -quatre heures à compter de la publication du présent décret, sous peine d'être regardés...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 30

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1837 - 510 pages
...dissoudront dans les vingt-quatre heures à compter du jour de la publication du présent décret. .» 18. Toute armée révolutionnaire autre que celle...licenciée par le présent décret , et il est enjoint à tons citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires de se séparer dans les vingt-quatre...
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