 | France - 1793 - 530 pages
...registfes . Jire, publier et aË^chcr , et exécuter dans kuvs idépattemens ^et icssort» respectif& l en foi de .quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République. A Paris , le vingthuitième, jour du mois do juillet -mil sept cent quatre-vingt-treize,, l'an second de la République... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez, Jean Nicolas Pache - Belgium - 1793 - 294 pages
...exécutif1 provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres , lire , publier et afficher et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau... | |
 | Charles François Dumouriez - 1793 - 292 pages
...exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres , lire, publier et afficher et exécuter dans leurs départemenset ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1811 - 946 pages
...publier et affiD a » cher,, et exécuter daos leurs » depártemeos et ressorts res* » pectifs ')t en foi de quoi nous y »' avons apposé notre signature » et le sceau de la république. « A Paris, le quinzième joui » du mois de décembre nail, » sept cent quatre-vingt-douze , » l*ac. premier de... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...registres, lire, " publier et aff1cher, et exécuter dan* • leurs départemens et ressorts respec" tifs; en foi de quoi nous y avons apposé • notre signature, et le sceau de la Ri-pu" Wiiiue. A Paris, etc. ° ! 22 NOVEMBRE 1792. — Décret qui charge le conseil exécutifde pourvoir... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs déparlemens et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons apposé notre signature elle sceau... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - France - 1826 - 524 pages
...exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier, et afficher, et exécuter dans leurs départemens "et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons apposé noire signature et le sceau... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier, aflicherel exécuter dans leurs déparlements et ressorts respectifs : en foi de quoi nous y avons...signature et le sceau de la république. A Paris, le dix-neuvième jour de vendémiaire, l'an second de la république, une et indivisible. Décret de la... | |
 | Charles Vatel - France - 1861 - 210 pages
...Exécutif provisoire Mande et Ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux que la présente Loi ils fassent consigner dans leurs Registres, lire, publier et afficher et exécuter dans leurs Départemens et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau... | |
 | Charles Vatel - France - 1861 - 326 pages
...Exécutif provisoire Mande et Ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux que la presente Loi ils fassent consigner dans leurs Registres , lire, publier et afficher et exécuter dans leurs Départemens et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau... | |
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Au nom de la République, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher et exécuter dans leurs départements et... 
