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Par arrêté du 3 septembre 1888, M. le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur la proposition de la section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, a ordonné la publication du Recueil des actes du Comité de salut public, par M. AULARD.

M. DE ROZIÈRE, membre de l'Institut, a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable.

SE TROUVE À PARIS

À LA LIBRAIRIE ERNEST LEROUX

RUE BONAPARTE, 28

DES

ACTES DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC

AVEC LA CORRESPONDANCE OFFICIELLE

DES REPRÉSENTANTS EN MISSION

ET LE REGISTRE

DU CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE

PUBLIÉ

PAR F.-A. AULARD

PROFESSEUR D'HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE À LA FACULTÉ DES LETTRES DE PARIS

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THE NEW YORK PUBLIC LIBRARY 46062

ASTOR, LENOX AND
TILDEN FOUNDATIONS.

DES

ACTES DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC,

AVEC LA CORRESPONDANCE OFFICIELLE

DES REPRÉSENTANTS EN MISSION

ET LE REGISTRE

DU CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE.

COMITÉ DE SALUT PUBLIC.

Séance du 7 frimaire an 11-27 novembre 1793.

Présents: Barère, Billaud-Varenne, Carnot, C.-A. Prieur, R. Lindet, Robespierre.

1. Le Comité de salut public, sur le compte qui lui a été rendu par les citoyens Gonord aîné, Carrette et Bouin, que, la Société populaire séante aux ci-devant Jacobins à Paris les ayant chargés d'une mission patriotique dans la ville de Tonnerre (1), il est nécessaire de leur faire délivrer des fonds pour leur voyage, arrête qu'il sera délivré aux citoyens Gonord, Carrette et Bouin un mandat de 2,000 livres sur la Trésorerie nationale pour subvenir aux dépenses nécessitées par

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leur mission, et dont ils rendront compte, laquelle somme sera prise sur les cinquante millions dont le Comité peut disposer.

BILLAUD-VARENNE, B. BARÈRE, CARNOT, ROBESPIERRE,
R. LINDET, C.-A. PRIEUR (1).

2. Le Comité de salut public, vu le renvoi fait par la Convention nationale de la pétition présentée par les citoyens de la section Popincourt, du 7 de ce mois, a arrêté que, pour les causes qui y sont exprimées, il sera payé par la Trésorerie nationale sur les fonds destinés à secourir les pères, mères, femmes et enfants des braves volontaires qui défendent la République, la somme de 6,000 livres pour être distribuée, conformément à la pétition de la section de Popincourt, aux citoyens et citoyennes qui sont dans le cas de réclamer ce genre de secours. La pétition renvoyée par la Convention demeurera annexée au présent arrêté (2).

B. BARÈRE, CARNOT, BILLAUD-VARENNE, ROBESPIERRE,

R. LINDET (3).

3. Le Comité de salut public, vu le rapport de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, arrête qu'il sera payé par la Trésorerie nationale aux citoyens Jean Connard, Rodolphe et Porect, la somme de 3,000 livres, dont 1,000 livres en assignats et 2,000 livres en numéraire, pour se rendre en Suisse et procurer l'achat de bœufs et autres bestiaux pour le compte de la République et approuvée par le Comité (4).

Ces bons seront pris sur ceux qui ont été ou seront assignés pour les subsistances militaires.

R. LINDET (5).

4. Le Comité de salut public, considérant qu'il n'appartient qu'à la Convention nationale de décerner la peine de mort, et qu'il est

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