| John Bristed - United States - 1826 - 334 pages
...générales sur les banqueroutes dans les Etats-Unis ; De battre monnaie, d'en régler la valeur comme des monnaies étrangères , et de fixer la base des poids et mesures ; D'assurer la punition des contrefaçons des monnaies courantes et du papier public ; D'établir des bureaux de poste et des routes... | |
| 1827 - 668 pages
...naturalisations , «t des lois générales sur les banqueroutes dans les ÉtatsUnis ; De battre monnaie , d'ea régler la valeur comme celle des monnaies étrangères,...D'encourager -les progrès des sciences et des arts ufiles , •en assurant pour des temps limités , aux auteurs ou inventeurs , le droit exclusif de... | |
| Auguste Levasseur - United States - 1829 - 658 pages
...générale pour les naturalisaiiuns, et des lois générales sur les banqueroutes dans les États-Unis; De battre monnaie, d'en régler la valeur comme celle...D'encourager les progrès des sciences et des arts utiles, en assurant pour dos temps limités, aux auteurs ou inventeurs, le droit exclusif sur leurs écrits... | |
| Alexis de Tocqueville - Democracy - 1836 - 384 pages
...les banqueroutes dans les Etats-Unis ; 5° De battre la monnaie , d'eu régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères , et de fixer la base des poids et mesures ; 6° D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des ÉtatsUnis... | |
| Alexis de Tocqueville - Democracy - 1837 - 610 pages
...les banqueroutes dans les Etats-Unis ; 8° De battre la monnaie , d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ; 6° D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des Etats-Unis... | |
| Guillaume Tell Poussin - Canada - 1843 - 840 pages
...banqueroutes dans les États-Unis; 5" De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celles des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ; 6° D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des ÉtatsUnis;... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...les banqueroutes dans les États-Unis; 5° De battre la monnaie , d'en régler la valeur ainsi que celle des monnaies étrangères , et de fixer la base des poids et mesures ; 6° D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des États-Unis;... | |
| Xavier Eyma - South America - 1853 - 390 pages
...D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des Etats-Unis; D'établir des bureaux de poste et des routes de poste; D'encourager les progrès des sciences et des ans utiles, en assurant, pour des périodes limitées, aux auteurs et inventeurs, le droit exclusif... | |
| Xavier Eyma - South America - 1853 - 416 pages
...générales sur les banqueroutes dans les EtatsUnis; De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ; D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des Etats-Unis; D'établir des bureaux... | |
| Xavier Eyma - South America - 1853 - 412 pages
...générales sur les banqueroutes dans les EtatsUnis ; De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ; D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des Etats-Unis ; D'établir des bureaux... | |
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