| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...prix de la location ou de la valeur locative brute. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total, calculée sur un nombre d'années donné, de la somme nécessaire pour l'indemniser du dépérissement... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...propriétés foncières, à raison de leur revenu net. L'article 4 explique ce que l'on doit entendre par le revenu net , qui est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut , c'est-à-dire , sur la totalité de ce qu'un champ a rendu , la quantité de gerbes suffisante pour... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...l'encouragement de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la société. Art. 6- Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite...frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 7. Le reveau iinposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé.... | |
| Francia - 1811 - 532 pages
...frais d'entretien et de réparations. . • • 6. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui. reste au propriétaire, déduction faite sur le produit' brut ou toi»! , calculé sur un nombre d'années déterminé , de In somme nécessaire pour l'indemniser... | |
| Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...raison de son revenu ne t. (Loi du 3 frimaire an 7 — 2 3 novembre 1798. ) On entend par revenu net, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture , semence , récolle et entretien. ( Loi du 3 frimaire an 7 - s3 novembre 1798 , art. 3. ) Le revenu imposable... | |
| Jean-Henri Schnitzler - France - 1842 - 874 pages
...règles le revenu net imposable est calculé par l'administration. Ce revenu net, c'est, pour les terres, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur...frais de culture, semence, récolte et entretien. Ajoutons que l'impôt foncier a rapporté, en 1837, en principal, 155,200,083 fr., dont 123,005,340... | |
| L. Noirot-Bonnet - Real property - 1843 - 382 pages
...contribution foncière est proportion« nelle au revenu net imposable. « Le revenu net des terres est ce qui reste au « propriétaire, déduction faite...frais de culture, semence , récolte et « entretien. » On aurait pu ajouter : déduction faite des bénéfices du fermier; mais c'est ainsi qu'on l'entend... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. в. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calcule sur un nombre d'années déterminé , de la somme nécessaire pour l'Indemniser... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 916 pages
...les frais de récolte ' . Le contri1 La loi du 23 novembre 1798 porte que le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au marché, et que le produit impotable est... | |
| 1846 - 386 pages
...la superlicie VL. W sept. 1^07. art. 54). 0. — Li revenu net imiiovable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total , caleulé sur un nombre d'années déterminé, de la somme nécessaire pour l'indemniser... | |
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