 | France - 1789 - 288 pages
...parti» culière de ceux auxquels elle est confiée. » L'article 2 ia/été décrété en ces termes: « Pour l'entretien. de la force publique, et » pour...contribution commune est indispensable. » Elle doit être également répartie entre tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les...contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...avant ige de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels tl!e est confiée. XIII. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les...dépenses d'administration, une contribution commune est ii- dispcftsablu ; elle doit être également répartie entie tous les citoyens , en raison de leurs... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...Xllt de la déclaration des droits a été lu ; il porte :« Pour l'entretien de Ja force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution Commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particuliere de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ce'iiV auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique \ et' pour les....'contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...a4 floréal an 8. ) ACTE constitutionnel. Du i4 septembre i79i. Déclaration des droits. —Aux. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur« {«cultés. Constitution.— TIT.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...même exprimer sans ambiguité , sans absurdité' , les idées les plus triviales? ART. xin. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses...contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSER V ATIO N S. F Cet... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...: ' ii . • . . .-• ,•! ••'• !..• *.•• Sophismes anarchiques. 335 ART. xni. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses...contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article... | |
| |
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
