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" Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 190
1901
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mi? en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-à-vis...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 pages
...parole donnée." || La première partie du paragraphe n'est pas modifiée. Elle porte: — "§ 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et eu pareil cas ils sont obligés, sous la garantie do leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,...
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Parliamentary Papers, Volume 76

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1874 - 590 pages
...sont fix^es par une entente mutuelle. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte' sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis leur...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2; Volume 7

Comparative law - 1875 - 752 pages
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Л 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2; Volume 7

Comparative law - 1875 - 756 pages
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. _. 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie...
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...prisonniers de guerre est :églé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...leur pays les y autorisent et, en pareil cas, ils <Mit obligés, sous la garantie de leur honieur personnel, de remplir scrupuleusement ant vis-à-vis...
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Die Genfer Convention: historisch und kritisch-dogmatisch mit Vorschlägen zu ...

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...belligérantes, et toutes les conditions de cet échange sont fixées par une entente mutuelle. Art. IL Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si le Gouvernement de leur pays les y autorise et, en pareil cas, ils sont obligée, sous la garantie...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Art. 31. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Art. 32. — Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole;...
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Congrès international d'hygiène: de sauvetage et d'économie sociale ...

1877 - 858 pages
...L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre le» parties belligérantes. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remphr scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que...
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v. Sauvetage. Economie sociale

1877 - 860 pages
...L'échange do prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur I>ays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel,...
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