Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 12 |
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actuel additionnels au principal administration Algérie années Article premier Article unique aurait baron de Salles Bénier Bontin budget Cantal centimes additionnels Chambre adopte Chambre des Députés Chambre des Pairs Champanhet chargée chevaux chiffre du chapitre commerce Commission est composée Commission propose commune comptable conseil des prud'hommes conseil général conséquence considérable Courbouzon crédit crédits délibération demande dépense directeur de l'administration dispositions Dissay Dordogne Dutens emprunt établi fabrication Garde des Sceaux gestion Goury Gouvernement hameaux imposition intérêts Juillet justice l'emprunt l'état L'orateur Lapéne législation Leyvaux lieu livret loi tendant Loir-et-Cher Loynes maréchal Maison MEMBRE ment Messieurs militaire Ministre des finances mis aux voix municipal officiers ordonnance pensée Pidancet population préopinant présente loi principal des quatre procès-verbal projet de loi proposition Puy-de-Dôme quatre contributions directes question rapport RAPPORTEUR réduction remboursement Rouffiac routes départementales s'est s'imposer extraordinairement Séance service session de 1846 seulement somme spéciale tendant à autoriser territoire Tessier tion vote
Popular passages
Page 512 - A défaut par le requérant de s'être pourvu , soit par la voie civile , soit par la voie correctionnelle , dans le délai de quinzaine, outre...
Page 333 - ... remises pour la perception, dans les départements, des droits d'enregistrement ; contributions des bâtiments et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; frais d'estimation, d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; dépenses relatives aux épaves, déshérences et biens vacants ; achat de papier pour passeports et permis de...
Page 325 - Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux dépenses d'ateliers de charité.
Page 177 - Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement...
Page 509 - Les peines portées aux articles ci-dessus pourront être élevées au double, en cas de récidive. Il ya récidive lorsqu'il a été prononcé contre le prévenu, dans les cinq années antérieures, une condamnation pour un délit de la même nature.
Page 3 - ARTICLE UNIQUE. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que...
Page 332 - Ministère de la guerre. Frais de procédure des conseils de guerre et de révision; Achats des fourrages de la gendarmerie; Achats de grains et de rations toutes manutentionnées; Achats de liquides; Achats de combustibles; Achats de fourrages pour les chevaux de troupe...
Page 291 - Les lettres et paquets saisis en exécution de l'arrêté du 27 prairial an IX , portant défense à toute personne étrangère au service des postes , de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles...
Page 503 - Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce.
Page 313 - ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis.