Duguit. Opinion sur la solidarité
sociale universelle, 356.
Dumas. Opinion sur le recel
international, 333.

Dunning. Considérations sur les
conséquences de la formation
des Etats nationaux, 547 et s.;

Appréciation du rôle des
idées égalitaires, 594 et s.
Dupont. Vice-Président du Sénat
de Belgique : Consultation rela-
tive à l'application de la con-
vention franco-belge de 1899
sur l'exécution des jugements,
509 et s.

Dupuis (Ch.). Considérations sur
l'égalité des Etats et le droit
d'égalité, 548.

Duvivier. Plaidoirie relative à la
convention franco-belge de
1899 sur l'exécution des juge-
ments, 509.

E

École positive du droit inter-

national. V. Martens.

Echouage, 89 et s.

Égalité des Etats. Origine, 546
et s.;
- Conception de l'égalité
des Etats chez Wolff, 573,
chez Vattel, 583, chez Mar-
tens, 588 et s.; Apprécia-
tion du principe de l'égalité
naturelle entre les Etats, 593
et s. V. Droits fondamen-

taux des Etats.
Elbe. Convention internationale
du 22 février 1922, exécution
des décisions de la commission
internationale, 518 et s.
Embargo. Sanctions économi-
ques contre l'Etat délinquant,
409.

Emigrants, 127 et s.

Pays d'immigration, condi-
tions d'acceptation des émi-
grants, 132 et s.; Argentine,
132; Brésil, 133; Etats-
Unis, 132; Paraguay, 132
et s.; Situation générale des
pays d'immigration, 132.

Transport d'émigrants, 127
et s., 133 et s. Dispositions
conventionnelles, 127 et s.;
Dispositions législatives, 128
et s.; Italie, 128 et s.; Yougo-
Slavie, 130 et s.; Espagne,
131 et s.;
Rivalité entre

navires nationaux et étran-
gers, 127; Service d'assis-

tance aux émigrants, accord

italo-espagnol, 134 et s.; orga-
nisation du contrôle et de la
protection, 135, 136, assistance
sanitaire, 135 et s.; Travaux

et vœux de conférences inter-
nationales, 133 et s., 134.
Emprisonnement, 413. V. Code
pénal international.
Encyclopédistes. Assimilation
des Etats aux individus, 556,
558 et s.

Equilibre. Le principe d'équi-
libre dans la doctrine de Mar-
tens, 587.
Esclavage, 320 et s. Caractère
criminel de l'esclavage, 320
et s.;
Caractère internatio-
nal de la traite, 320, 321;
Évolution de l'esclavage, 320
et s.; - Types de délits d'es-
clavage, 321 et s.

Répression du délit d'escla-
vage, 321 et s.; Répression
nationale(Conf. Bruxelles 1890),
321, lois répressives (Allema-
gne, Belgique, Ethiopie), 322;
Répression internationale,
322 et s., conventions de Saint-
Germain-en-Laye, 322, con-
ventions de Bruxelles et de
Londres, 322 et s.; Projets
de la Société des Nations, 323
et s.

-

V. Délits internationaux.
Espionnage, 305 et s. Défini-
tion, 305; - Espionnage aé-
rien, 305 et s.; Garanties
juridiques en faveur des es-
pions, 305.

V. Crimes interétatiques.
État. Auteur de violations du
droit international, 296;
Infraction criminelle de l'Etat,
403; Responsabilité délic-
tuelle de l'Etat, 297 et s.,
403 et s., 417 et s.

V. Code pénal international,
Crimes interétatiques, Droits
fondamentaux des Etats, In-
fraction criminelle.

Étrangers. Condition des étran-
gers dans la doctrine de Wolff,
574.
Exequatur. V. Jugements étran-

Action pénale internationale,
ses rapports avec l'extradition,
354 et s.; Critique de
l'extradition, 355 et s.;
Définition, 349; Doctrine
cosmopolite de l'extradition,
355 et s.; Doctrine Hége-
lienne, 354 et s.; Evolution
de la notion d'extradition, 350
et s.;
Extradition des anar-
chistes, 317; Extradition
personnelle et extradition ré-
elle, 351; Fondement de
l'extradition, 351 et s.;
Nature juridique de l'extradi-
tion, 349 et s.

Limitations à la notion d'ex-
tradition, 352 et s.; Diffi-
cultés de la procédure diplo-
matique, 352; Exceptions
dans le domaine d'application,
351 et s.;
Inéquivalence
criminelle, 352; Incompati-
bilité avec la notion de prag-
matisme juridique internatio-
nal, 352 et s.

-

F

-

Faillite. Jugement déclaratif de
faillite prononcé à l'étranger,
droit anglo-saxon, 484;
Traité franco-suisse de 1869,
502; Traité franco-belge de
1899, 509; Principe de
l'unité de faillite, jurisprudence
belge, 463; Tribunal qui
devrait être compétent pour
prononcer la faillite, 525.
Faits extérieurs et Faits inté-
rieurs à bord d'un navire
de commerce (Théorie des),
202 et s. V. Navire de Com-

merce.

Farré. Opinion sur la criminalité
anarchiste, 317.
Fauchille. Opinions: Portée inter-
nationale de la théorie fran-
çaise de la juridiction pénale
à bord des navires de com-
merce, 163, 191, 197, 199, 202,
204;
Existence d'une cou-
tume internationale appliquée
aux navires d'Etat employés
au commerce, 27; Nature
juridique de la mer territoriale,
54 et s.

Fénelon. Conception de l'état
de nature, 556.

Feuilloley. Opinion sur le délit
de complicité internationale,
332.

Fiore (Pascal). Réglementation
en matière de contrebande, 307.
Foote. Opinion sur l'exécution

des jugements étrangers en
droit anglo-saxon, 488.
Fornari c. Sarto (Affaire), 151,
155.
Franconia (Affaire du). Exercice
de la juridiction pénale dans
les eaux territoriales, 192.

G

Garofalo (Raphaël). Projet de
code pénal universel, 379.
Gentilis (Alberico). Opinion sur
la guerre criminelle, 301.
Gény (François). Opinion sur la
méthode d'interpréter les tex-
tes, 498.

-

Gidel. Commentaire du traité
anglo-américain sur les lois
prohibitionnistes, 107; - Opi-
nions sur le droit de poursuite
en haute mer, 80; Opinion
sur l'étendue de la mer terri-
toriale et l'existence d'une
zone de respect, 73.
Gierke. Doctrine de la respon-
sabilité collective, 297.
Gladstone. Sa campagne contre
les atrocités de Bulgarie, 592.
Godfrey (Affaire), 211.
Graux. Plaidoirie relative au

traité franco-belge de 1899 sur
l'exécution des jugements, 509.
Grégoire (Abbé). Déclaration du
droit des gens, 559.

Gregory. Projet d'un code pénal
international, 379.

Grotius. Opinions Criminalité
relative de la contrebande de
guerre, 305;
Etendue de la
mer territoriale, 67 et s.;
Juridictions en présence sur le
territoire maritime, 54, 190; -
Procédure d'extradition, 351.

Grotius et le droit de nature,
550 et s., 553, 555, 557; —
Droits fondamentaux des Etats
562 et s.;
Souveraineté,
577 et s.; - L'Arbitrage dans
la doctrine de Grotius, 579.
Grünwald. Opinion sur les atten-
tats contre les aéronefs, 341.
Guerre, 370 et s. Causes origi-
nelles des guerres, 371 et s.;-
Doctrine de la guerre continue,
373; Justice pénale inter-
nationale et guerre, 370, 373
et s.;
Moyens d'éviter la
guerre, 372.

Hafter. Opinion sur la respon-
sabilité délictuelle de l'Etat,
296.

Hagemp. Opinion sur l'oppor-

tunité d'une juridiction crimi-
nelle internationale, 364.
Harburger. Opinion sur le ré-
gime des navires marchands
dans les ports étrangers, 155.
Hartmann (von). Conception de
l'état de nature entre Etats
souverains, 558.

Hegel. Doctrine du délit néga-

tion du droit, 354; Concep-
tion de l'état de nature et du
droit naturel, 557 et s.
Henri. Opinion sur le droit
pénal positif, 379.
Hershey. Opinion sur la répres-
sion de la piraterie, 337.
Hill (Sir Maurice). Initiative
d'un projet de convention in-
ternationale sur le traitement
des navires d'Etat employés
au commerce, 37 et s.
Hobbes. Identification, au point

de vue du droit naturel, des
Etats et des individus, 554
et s.

Holbach (d'). Conception des
relations entre les Etats, 556,
558 et s.

« Hovering Acts », 107.
Hygia (Affaire de 1'). Exercice
de la juridiction pénale sur
la mer territoriale, 211.

Infraction criminelle, 397 et s.
Généralités, 397 et s.; cas
d'infraction criminelle, 397 et
s.; définition, 397; Infrac-
tion criminelle dans l'espace,
401 et s.; définition de l'in-
fraction internationale, 401,
unité ou pluralité du crime
international, 401, complicité
et recel international, 402;
Infraction criminelle dans le
temps, 349 et s.; moment de
l'infraction criminelle, 399,
prescription criminelle et pres-
cription pénale de l'infraction,
939 et s.

Responsabilité délictuelle de
l'État, 403 et s. Aggravation
de la responsabilité (résistance
Criterium
passive), 405;
criminel international, 404; —
Irresponsabilité de l'État (droit
de légitime défense, défense du
droit propre, défense légitime
Mesures
d'autrui), 405;
pacifiques et préventives con-
tre l'Etat délinquant, 417 et s.;
Responsabilité directe et
indirecte de l'Etat, 403 et s.;

Types de criminalité de
l'Etat (agression, manque-
ment), 404.

Responsabilité délictuelle de
l'individu, 406 et s. Criminels
d'habitude, 406 et s.; Cri-
minels mineurs, 407; For-
mule d'irresponsabilité, 406;-
Mesures préventives de sûreté
contre les individus, 418 et s.

Sanctions pénales à l'infrac-
tion criminelle, 408 et s., 419
et s.
Application des sanc-
tions aux personnes, 421;
Application dans l'espace, 420;
Application dans le temps,
419; Sanctions contre les
Etats délinquants, 408 et s.;
sanctions économiques, 408 et
s., sociales, 410 et s., militaires,
411 et s.;
Sanctions contre
l'individu délinquant, 412 et s.;
sanctions contre la liberté, 412
et s.; sanctions contre les droits,
415 et s.; sanctions contre la
propriété, 416.

V. Code pénal international,
Crimes interétatiques, Délits
antinationaux, Délits extrana-
tionaux, Délits internationaux.
Injure antinationale. Disposi-
tion du Code pénal allemand,
316. V. Délit antinational.

39

Innocent III. Opinion sur la
conduite de la guerre, 301.
Institut de droit international.
Effets et exécution des juge-
ments étrangers, 435 et s.,
526 et s.; Récidive, 334;
Régime des navires de com-
merce dans les ports étrangers,
162.
Interdiction civile, 415 et s.
V. Infraction criminelle.
International law association.
Effet des jugements étrangers,
436;
Projet de création
d'une Cour de justice crimi-
nelle internationale, 365.
Intervention, 299; Opinion
de Wolff sur l'intervention,
573; Opinion de Martens,
588. V. Droits fondamen-

-

Jugements étrangers. Effets
et exécution, 435 et s.

Considérations générales, 435
Distinction des trois

et s.;
forces contenues dans les juge-
ments, 437 et s.; Questions
de compétence, compétence gé-
nérale et compétence spéciale,
compétence législative et com-
pétence judiciaire, 440 et s.,
496 et s., 524 et s., 529;
Jugements par défaut, exécu-
tion, législation allemande,
465; Jugements rendus en
matière pénale et fiscale, 437;

-

-

Pays de capitulation, exé-
cution des jugements, 523.

Régimes de droit commun :
Législations à exequatur, 449
et s.; législation française, 449
et s., 485 (formes procéduriè-
res), 450 et s. (droit de revi-
sion), 454 et s. (effets des juge-
ments non exequaturés), 456
et s.; législation belge, 458 et
s. (procédure), 458 (règles de
fond), 458 et s.; législation
allemande, 463 et s.; législation
italienne, 467 et s., 485; légis-
lation espagnole, 468 et s.;
législation brésilienne, 470; lé-

gislation suisse, 470; législation
roumaine, 471; législation grec-
que, 471; - Législations igno-
rant l'exequatur, 472 et s.;
législation hollandaise, 473 et
s., 485; pays scandinaves, 475;
législation russe, 475 et s.,
485; droit anglo-saxon, 476
et s., 485 (compétence du juge
étranger), 481 et s. (respect
de l'ordre public), 483 et s.
(jugements produisant effet de
plano) 484.

Régimes institués par traité,
487 et s.; Traités bilatéraux,
487 et s., 526, 528; traité
franco-sarde de 1760, 489 et s.;
convention franco-badoise de
1846, 495 et s.; traité franco-
suisse de 1869, 501 et s.; con-
vention franco-belge de 1900,
440, 460, 507 et s.; Con-
ventions collectives, 514 et s.,
527 et s.; convention de Mann-
heim du 17 octobre 1868
(Rhin), 514 et s.; convention
de Berne du 14 octobre 1890
(chemins de fer), 515 et s.,
528; conventions de la Haye
de 1896 et 1905 sur la procé-
dure civile, 517 et s., 528;
convention de l'Elbe du 22 fé-
vrier 1922, 518 et s.; juge-
ments des Tribunaux arbitraux
mixtes institués par le traité
de Versailles et les traités con-
nexes, 519 et s.; Projet de
traité hollando-belge (1925),
530 et s.

Appréciation des dispositions
législatives et conventionnelles
sur la matière, améliorations
possibles, 521 et s.; avantages
d'un régime libéral, 521 et s.;
point de vue juridique et point
de vue politique, 522 et s.;
questions de compétence judi-
ciaire, 524 et s.; traités bila-
téraux, 526, 527; conventions
collectives, 527 et s.; moyens
pratiques à envisager pour
obtenir le rayonnement inter-
national des jugements, 527
et s.; projet de traité hollando-
belge (1925), 530 et s.

V. Ordre public.
Juridiction pénale. Différence
avec le pouvoir disciplinaire,
Juridiction pénale
exercée sur la mer territoriale,
190 et s. - V. Mer territoriale.
Justice internationale. Son évo-

195;

--

lution, 227 et s.; Evolution
des faits de l'assistance juri-
dique internationale à l'exis-
tence juridique supranationale,
228 et s.;
Evolution des
idées du droit international
à la justice internationale, 243
et s.;
Evolution des insti-
tutions de l'arbitrage inter-
national à la Cour permanente
de Justice internationale, 261
et s. V. Arbitrage, Cour
permanente de Justice inter-
nationale.
Justice pénale internationale,
227 et s.

Evolution de la justice pé-
nale internationale: Évolution
des faits, de la criminalité
nationale à la crimanilité inter-
nationale, 285 et s.; délits
interétatiques, 296 et s.; délits
antinationaux, 313 et s.; délits
internationaux, 319 et s.; délits
extranationaux, 336 et s. V.
ces mots; Evolution des
idées de l'extradition à la
répression pénale universelle,
347 et s.;
Evolution des
institutions, de la loi pénale
nationale à la loi pénale inter-
nationale, 377 et s.

-

Lapradelle (de). Opinions :
Droits de l'Etat sur la mer
territoriale, 65; Nationalité
d'un individu né dans les
eaux territoriales étrangères,
156 et s.; Nature juridique
de la mer territoriale, 54;
Organisation judiciaire contre
les attentats à la justice inter-
nationale, 363, 364.
Lasson. Conception de l'état de
nature entre Etats souverains,
558.

Lastres. Opinion sur le recel
international, 333.

Légitime défense. Cas d'irres-
ponsabilité délictuelle de l'Etat
405. V. Infraction crimi-
nelle.
Legnano. Conception de l'état
de nature, 557 et s.
Leibnitz. Séparation entre le
droit naturel et la morale dans
les relations des peuples, 565.
Le Poitevin. Proposition sur la
complicité internationale, 332.
Le Trosne. Economiste physio-
crate. Principe de la fraternité
des nations, 555.

«Lex julia de vi publica», 314.
Liberté individuelle. Garanties,
382.

Lieber. Rédaction d'un code de
la guerre, 303.

Lincoln. Initiateur d'un code de
la guerre, 303.

Liszt (Frantz von). Opinions :
Droit pénal international, 366;
Possibilité d'un code pénal
universel, 379 et s.; Res-
ponsabilité délictuelle de l'État
297.

Litispendance. Exception de
litispendance, 525.

Lloyd autrichien (Affaire du),
144 et s.

Loder. Opinion sur l'extension
du domaine de juridiction de
la Cour permanente de Justice
internationale, 363.
Loening. Opinion sur la possi-
bilité d'actions anti-juridiques
de l'Etat, 296 et s.

Loi du pavillon. Application en
matière de droit privé, 153
et s.
Louter (de). Opinions: Con-
statation de la nationalité d'un
navire de commerce, 50 et s.;
Condition juridique des
navires de commerce en haute
mer, 61.