trage, Cour permanente de
Justice internationale, Justice
internationale.

Armements. Réduction des ar-
mements, 330. V. Trafic
illicite d'armes.
Asile (Droit d'), 170 et s.;
Disposition conventionnelle à
l'encontre d'une coutume inter-
nationale, 174 et s.; — Géné-
ralisation du droit américain
en la matière, 172; Obliga-
tion des autorités locales, 172
et s.; Principes généraux
du droit d'asile, 170; — Situa-
tion spéciale de l'Allemagne,

173.

Navires marchands, leur
situation vis-à-vis du droit
d'asile, 171 et s.; Non
application du principe d'ex-
territorialité aux navires mar-
chands, 171; - Obligations
des navires marchands dans
les ports étrangers, 172.

Réfugiés politiques, leur situ-
ation vis-à-vis du droit d'asile,
173 et s.;
Coutume inter-
nationale en la matière, 173;
Délinquants de droit com-
mun, différence de situation
avec les réfugiés politiques,
174; Traités entre les Répu-
bliques du Centre Amérique,
173 et s.;
Violation du

droit d'asile, 174.
Asser. Opinion sur le droit de
poursuite en haute mer, 80.
« Assistance juridique inter-
nationale », 228 et s.
Association internationale de
droit pénal. Sa création, 369.
Assurance des marins. Com-
pétence de l'Etat sur les navi-
res nationaux, 149 et s., sys-
tème italien, 150 et s.;
Rapports avec la loi sur les
accidents du travail, 151 et s.
Attentat anarchiste. Histori-
que, 317; — Répression inter-
nationale, 317.

Augustin (Saint). Définition de
la guerre juste, 370.
Avortement. Convention inter-
nationale sur la répression de
la propagande anti-conception-
nelle, 329.

Avril. Conception du droit de
nature chez Pufendorf, 555.
Azow (Affaire de l'). Exercice

de la juridiction pénale sur la
mer territoriale, 213.

B

Bailby (H.). Étude sur Martens,

585 et s.
Baldus de Ubdalio. Opinion
sur la nature de la juridiction
exercée sur la mer territoriale,
53.

Banditisme international. Dé-
finition, 326.

Barclay (Sir Thomas). Rapport
à l'Institut de droit interna-
tional, 81.

Bartole. Opinion sur la défense
de l'Etat, 190.
Basdevant. Commentaire sur
l'affaire des pêcheries des côtes
septentrionales de l'Atlantique,
41; Opinions: Formalités de
douane pour les navires en
relâche forcée, 41; Répres-

sion de la concurrence déloyale,
329.
Beernaert. Plaidoirie relative à
la convention franco-belge de
1899 concernant l'exécution

des jugements, 509.
Bellot. Opinion sur la création
d'une Cour de Justice crimi-
nelle internationale, 365.
Betz (Von). Opinion sur le droit
pénal universel, 379.
Block (Affaire). Interprétation
de la convention franco-
badoise de 1846 sur l'exé-
cution des jugements, 496
et s.
Bluntschli. Opinions Extradi-
tion des anarchistes, 317;
Utilité d'un Code pénal inter-
national, 380.

Bodin (Jean). Souveraineté et
égalité des Etats, 547.
Bons offices, 265.
Brocher. Opinion sur la compé-
tence législative du Code pénal
international, 382.

Brouchoud. Opinion sur l'utilité
d'une répression universelle des
crimes et délits, 355.
Brudero. Opinion sur la légiti-
mité de l'extradition, 351.
Bryan. Secrétaire d'Etat améri-
cain; « Peace plan » de 1913,
592.
Bynkershoek. Opinions: Eten-
due de la mer territoriale, 67
et s.;
Nature juridique des
territoires maritimes, 54;
Sa place dans l'histoire du
droit, 577.

-

с

Câbles sous-marins, 341 et s.;
Délits contre la sécurité des
câbles sous-marins, 341;
Traités pour la protection des
câbles sous-marins (Convention
du 14 mars 1884), 341, (Traités
de paix de 1919), 342.
Cabotage, 119 et s.
Capitaine de port. Son rôle,
116 et s.

Capitulations. Force exécutoire
des jugements étrangers en
pays de capitulations, 523.
Carrara. Répression de la pira-
terie, 337.

Caution judicatum solvi. Sup-
pression, conventions de la
Haye sur la procédure civile,
517 et s.

Cereti. Conception du droit
international constitutionnel,

543.

Chemins de fer. Convention de
Berne (14 octobre 1890) :
effets et exécution des juge-
ments, 515 et s., 528.
Cicéron. Conception du droit
naturel, 552.

Clairin. Opinion sur les diffi-
cultés de la procédure de
l'extradition, 352. Opinion
sur la répression des recéleurs,
333.
Cocceji. Opinion sur le principe
de l'extradition, 351.

Code civil français. Article 14,
p. 444, 451 et s., 462, 492, 502,
504, 510 et s.; Article 15,
p. 451 et s.; Articles 2 123
et 2128, p. 449 et s.
Code de procédure civile alle-
mand. Code de 1879, art. 660,
661, p. 463 et s.; Code de
1900, art. 328, p. 463 et s.
Code de procédure civile fran-
çais. Articles 420, p. 512 et s.;

Articles 546, p. 449 et s.
Code de procédure civile grec.
Articles 858, 859, p. 471.
Code de procédure civile ita-
lien. Articles 105, p. 492.
Code de procédure civile rou-
main. Articles 374, p. 47.
Code de procédure civile russe.
Articles 1273, p. 475 et s.;
Articles 1279, p. 476.
Code de la guerre. Nécessité
de conventions internationales,
301 et s.; Projets histori-

V. Code de la guerre. Infrac-
tion criminelle.

« Cohaoma County et Davidson

County » (Affaire), 35 et s.
Comité des Juristes de la
Haye. Opinion sur la compé-
tence de la Cour permanente
de Justice internationale, 364
et s.; Projet de statut de
la Cour permanente de Justice
internationale, 362.

Comité maritime internatio-
nal. Immunité juridictionnelle
accordée aux navires de l'Etat
affectés à un service public
16 et s.;
Immunité juridic-
tionnelle des navires étrangers
affectés à un service public,
14 et s., 22 et s., 37 et s.;
Services publics internatio-
naux, 11 et s.
Commerce maritime interna-
tional, 111 et s.; Fonctions
du consul, 116 et s. (limites de
sa compétence vis-à-vis des
autorités locales) 116, (fonc-
tion de capitaine de port vis-
à-vis des navires nationaux)
116 et s., (Assistance aux auto-
rités locales) 117.

Situation des navires de
commerce dans les ports étran-
gers, 110 et s.; Difficultés
d'application des principes gé-
néraux, 112 et s.; sentence de

Dis-

la Rechtbank de Rotterdam,
112 et s.; affaire du Consor-
tium de Gênes, 113;
positions générales en la matiè-
re, 112. Déchargement des
marchandises, 113 et s. ;
Exercice de la souveraineté
territoriale, 115; — Réglemen-
tation du port de Fiume, 116;
- Traitement des navires
nationaux de la nation la plus
favorisée, 111. V. Navires
de commerce.
Commissions de conciliation,
271.

-

Compétence. En matière judi-
ciaire, V. Jugements étrangers.
Complicité internationale, 331
et s.; Définition, 331;
Indivisibilité du délit, 332;
Concurrence déloyale. Disposi-
tions des traités de paix de
1919, 329; Historique de
la répression de la concurrence
déloyale, 329.
Conférence de Bruxelles (1890).
Traite des esclaves, 321 et s.
Conférence de Genève (1923).
Régime international des ports
maritimes, 22, 85.
Conférence de Genève (1925).
Contrebande de l'opium, 327.
Conférence de Washington.
Nouveau code de la guerre,
304.

Conférence de Berlin (1885).

Lutte contre l'esclavage, 320.
Conférence des ambassa-

deurs. Règlements des litiges
internationaux, 272.
Conférences de la Haye de
droit international privé. Les
Conférences de la Haye et
l'exécution des jugements
étrangers, 517 et s., 528, 529;
- Conférence de 1925, 436,
529 et s. (note).

Conférences de la Paix de la
Haye. V. Justice internatio-
nale.
Conférences

internationales.
Règlement des conflits inter-
nationaux, 270.
Congrès de Paris (1856). Con-
sécration des droits des neu-
tres, 307.

Congrès de Vienne (1815). Ré-
solution pour l'abolition de
l'esclavage, 320.

Congrès internationaux. Rè-
glement des conflits interna-
tionaux, 270 et s.

Congrès pénitentiaire de Bru-
xelles, 334 et s.
Connanus. Considère tous les
hommes comme citoyens du
monde, 553.

Consul. Absence de consul étran-
ger dans un port, 116; diffi-
cultés s'élevant du fait de
cette absence, 184 et s.

Fonctions du consul, 116 et
s., 162 et s.; - Accidents de
travail à bord d'un navire de
commerce, 150 et s.;- Assis-
tance aux autorités locales,
117, 182 et s.; assistance aux
opérations de police judiciaire,
182 et s.; Controverses de
l'équipage dans un port étran-
ger, 161 et s., nécessité de la
juridiction consulaire en la
matière, 162; dispositions des
lois intérieures et des conven-
tions à ce sujet, 162 et s.;
étendue de la compétence con-
sulaire, 165 et s.; — Désertion
maritime, 186 et s.; - Echou-
age ou abordage dans les eaux
territoriales, 89 et s.; — Inob-
servation des lois douanières,
98; Juridiction consulaire,
historique, 161, utilité, 161 et
s.; Licence délivrée aux
navires rapatriant des émi-
grants, 129; - Maintien de
l'ordre à bord des navires de
commerce de leur nation, 178;

-

Représentation de l'Etat
dans sa souveraineté interne,
58. V. Commerce mari-
time.
Contrat. Conception du contrat
chez Wolff, 567 et s. - V.
Droits fondamentaux des Etats.
Contrebande de guerre. Con-
trebande accidentelle et con-
trebande essentielle, 306 et s.;
- Criminalité relative de l'acte
de contrebande, 306; - Régle-
mentation de la contrebande
de guerre, traités et ordon-
nances, 307; traités de paix
de 1919-1920, 307 et s.
Contrebande de l'opium, 326

et s.

Cour de Justice criminelle
internationale (Projet de).
Historique du projet précur-
seurs, 360 et s.; traité de
Versailles, 361 et s.; œuvre du
comité des juristes de la Haye,
362 et s.; étude du projet par
la Société des Nations, 364 et

S.; œuvre de l'International
Law Association, 365 et s.
Cour permanente d'arbitrage
de la Haye. Jugement sur
l'exemption des droits de dou-
ane pour les navires en relâche
forcée (Affaire des Pêcheries
des côtes septentrionales de
l'Atlantique), 40 et s.
Cour permanente de Justice
internationale, 275 et s., 366
et s.;
Attributions, 369,
372; Compétence pénale
éventuelle, 366 et s.;
cédure par défaut, 277;
Publicité des débats, 277;
Rapports du juge et des par-
ties, 276; Revision possible
des arrêts, 278 et s.; Sen-
tence, limites d'efficacité, 278;
Solidarité judiciaire, 277 et
s.; V. Justice internationale.
Coutume internationale. Con-
ception de Wolff, 570.
Créole (Affaire du), 41 et s.
Crimes interétatiques, 298 et
S. Généralités, 298.

-

Pro-

Crimes militaires interéta-
tiques, 300 et s.; Contrebande
de guerre, 306 et s. V. ce mot;

Espionnage, 305 et s.;
Guerre criminelle, 300 et s.;
autonomie du crime de guerre,
301 et s.; agression, 309 et s.
V. Agression, Code de la guerre.
- Massacres collectifs, 306;
Violation d'une zone démili-
tarisée, 311 et s.

Crimes politiques interéta-
tiques, 298 et s. Intervention
abusive d'un Etat dans l'admi-
nistration d'un autre Etat
indépendant, 300; Inter-
vention abusive d'un Etat
dans la politique d'un autre
Etat indépendant, 299 et s.;

Violation des engagements
internationaux, 298 et s.

-

Délits de l'Etat, 297 et s.
Définition, 297; Responsa-
bilité délictuelle de l'Etat,
297 et s. - V. Infraction
criminelle.

Délits extranationaux, 336 et
s. Assimilation avec les délits
de droit commun ou contre
le droit des gens, 336 et s.;
Définition, 336.

Enumération des délits ex-
tranationaux, 337 et s.: Abor-
dage, 338 et s. V. ce mot;

Délits contre la sécurité des
câbles sous-marins, 341 et s.
V. Câbles; Délits contre la
police de la pêche maritime,
343 et s.;
Délits commis

par ou contre la Télégraphie
sans fil, 342 et s. V. Télégraphie
sans fil; Trafic des spiri-
tueux, 344.

Délits interétatiques. V. Crimes

V. Code pénal international.
Dénationalisation, 383 et s.
Habitants des territoires sous
mandat, 383; — Réfugiés rus-
ses, 383; Ressortissants
directs de la Société des Na-
tions, 384.

-

V. Code pénal international.
Déportation, 415.
Descamps (Baron). Opinion sur
les crimes compris contre le
droit des gens universel, 318;

Projet d'organisation de la
Justice internationale, 362.
Désertion maritime, 185 et s.
Demande d'abolition du délit,
188 et S.; - Dispositions
législatives sur la matière,
188; Rôle des autorités
locales en cas de désertion,
186; Rôle du consul, 185
et s.;
Sanctions contre la
désertion maritime, 187 et s.
Deslinières. Schéma de code
pénal universel, 379.

Desprez. Opinions

Complicité

Pro-

internationale, 332;
cédure d'extradition, 353.
Dicey. Distinction entre compé-
tence générale et compétence
spéciale en ce qui touche
l'exécution des jugements
étrangers, 482.

Digeste. Sanctions prévues con-
tre la violation de l'immunité
personnelle, 314.

Donnedieu de Vabres. Opi-
nions Attributions de la Cour
permanente de Justice inter-
nationale, 369; Extradition,
355 et s.

Douanes. V. Navires de com-

Wolff, 570; Droit naturel
et droit positif, 585 et s. V.
Droit naturel; Droit par-
fait et imparfait, 572, 582;
Droit volontaire et droit néces-
saire, 569 et s.; Réception
du droit privé dans le droit
international, 560 et s.
V. Droits fondamentaux des
Etats.
Droit international privé. Res-
pect des règles nationales de
droit international privé com-
me condition à l'exécution des
jugements étrangers, 453 et s.
Droit naturel. Facteur doctrinal
de la théorie des droits fonda-
mentaux des Etats, 550 et s.;

La doctrine du droit naturel
au XIXe siècle, 590 et s.
V. Grotius, Martens, Pufen-
dorf, Vattel, Wolff.
Droit pénal universel. Codifi-
cation, 381. V. Justice
pénale internationale.
Droit privé. Réception dans le
droit international, 560 et s.
Droit romain. Le droit romain
et la théorie des droits fon-
damentaux des Etats, 560 et s.
Droits acquis. En matière d'exé-

cution de jugements étrangers,
479.

Droits et devoirs des nations.
V. Droits fondamentaux des
Etats.
Droits

-

-

des

fondamentaux
Etats. Théorie classique, 541
et s.; Aspect général de la
théorie classique, 541 et s.;
Facteurs historiques, 546 et s.;
Facteurs doctrinaux, 550
et s.;
La théorie des droits
fondamentaux à quelques mo-
ments caractéristiques de son
développement, 562 et s.; Gro-
tius, 562 et s.; Wolff, 565 et s.;
Vattel, 577 et s.; G.-F. Mar-
tens et l'Ecole du droit positif,
585 et s.;
Le droit naturel
au XIXe siècle et les réactions
contre les doctrines de Vattel,
590 et s.

Droit de conservation et de
développement, 562, 570, 575,
577, 582; Droit de com-
merce, 562 et s., 571 et s., 583,
589;
Droit de nécessité,
563, 583 et s.; Droit d'éga-
lité, V. Egalité; - Droit d'in-
dépendance et de sûreté, 573,
587.

-