Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Volume 7 |
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Barthélémy et Françoise de Milleville.
Jugement sur changement de tuteur
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page 252 253 droit comun
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Common terms and phrases
accordé ainſi appel arrêt auſſi avant avoit bénéfices c'eſt cauſe chapitre charge civile confirmation conſeil contraire contrat convention cour coutume créanciers curé dame déclaration demande différentes doit doivent donataire donateur donation donner douaire écrit édit effets enfans entre-vifs eſt établi étoit fans faveur femme fieur fille fils fonds font forme général héritages héritiers jour jugé juſtice l'arrêt l'article l'autre l'égliſe l'ordonnance l'un lettres lieu livres loix lorſque mains maniere mari mariage ment mois mort n'eſt nature nomme obligé officiers ordonné pareille parlement particulier payer pays pendant pere perſonne peuvent pluſieurs porte premier premiere propres propriété qu'un qualité queſtion raiſon rapport regle rendu rente s'il ſans ſecond ſeigneur ſentence ſera ſeroit ſes ſeulement ſieur ſoit ſomme ſon ſont ſous ſucceſſion ſuivant ſujets ſur tenu termes terre tion titre tradition trouve valable vente veuve Voyez
Popular passages
Page 270 - ... ne font pas ; & qu'il ya un éloignement , entre les deux nations , tel que l'une ne peut pas prendre confiance en l'autre. Ainfi , le conquérant qui réduit le peuple en fervitude, doit toujours fe réferver des moyens (& ces moyens font fans nombre ) pour l'en fake fortir. Je ne dis point ici des chofes vagues, Nos peres qui conquirent l'empire Romain , en agirent ainfi.
Page 41 - ... 15. Aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles , ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne pas une tradition réelle , il en sera fait un état signé des parties , qui demeurera annexé à la minute de ladite donation ; faute de quoi , le donataire ne pourra prétendre aucun desdits...
Page 93 - ... si l'inventaire a été fait avant les trois mois, le délai de quarante jours commencera du jour qu'il aura été parachevé.
Page 92 - Voulons néanmoins que les donations faites par contrat de mariage , en faveur des conjoints ou de leurs descendants...
Page 325 - ... l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées...
Page 19 - ... même rien décidé à cet égard ; & la dernière eft la feule que le Roi ait eu en vue dans cet article. Sa Majefté n'a donc jamais penfé à ôter aux fils de famille la liberté de faire des donations à caufe de mort avec la...
Page 253 - Le droit des gens eft naturellement fondé fur ce principe :Que les diverfes nations doivent fe faire dans la paix le plus de bien , & dans la guerre le moins de mal qu'il eft poffible , fans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 152 - ... obligations à l'échéance des » termes, fi mieux. n'aiment convenir, que pour » tenir lieu de dot, il fera payé une rente viagère » pendant la vie de celle qui fera reçue religieufe ; » voulons que le paiement de la dot', tant en
Page 140 - L'hypothèque , ou le recours subsidiaire, accordée aux femmes sur les biens substitués , en cas d'insuffisance des biens libres , aura lieu , tant pour le fonds ou capital de la dot, que pour les fruits ou intérêts qui en seront dus.
Page 269 - Lois, fur des principes arbitraires de gloire i debienféances, d'utilité, des flots de fang inonderont la terre. Que l'on ne parle pas fur-tout de la gloire du prince : fa gloire feroit fon orgueil ; c'eft une paffion , & non pas un droit légitime.
Bibliographic information
| Title | Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Volume 7 Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Jean Baptiste Denisart |
| Author | Jean Baptiste Denisart |
| Publisher | Veuve Desaint, 1788 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 12 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |