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" ... l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 325
by Jean Baptiste Denisart - 1788
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L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs ..., Volume 3

France - 1736 - 628 pages
...inférées en faveur des femelles, ne feront entendues que de celle qui defcendra & fera de la maifon , & du nom de celui en faveur duquel les Lettres auront été accordées, & encore à la charge d'obtenir des Lettres qui porteront confirmation du duché 3 en faveur de celui...
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L'esprit de l'encyclopédie: ou, choix des articles, les plus curieux, les ...

Encyclopedias and dictionaries, French - 1769 - 396 pages
...d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui defcendra & fera dela maiion , & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront...la charge qu'elle, n'époufera qu'une perfonne que' le roi jugera digne de poffêder cet honneur, & dont il aura agréé le mariage par des lettres-patentes...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 846 pages
...d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra & fera de la maifon & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront...la charge qu'elle n'époufera qu'une perfonne que le roi jugera digne de pofféder cet honneur , & dont il aura agréé le mariage par des lettres-patentes...
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Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau ...

Henri François Aguesseau - 1787 - 808 pages
...d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui defcendra & fera de la Maifon & du Nom de celui en faveur duquel les Lettres auront...accordées , & à la charge qu'elle n'époufera qu'une perfbnne que nous jugerons digne de pofleder cet honneur , & dont nous aurons agréé le mariage par...
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L'esprit de l'Encyclopédie, ou Choix des articles les plus agréables, les ...

1798 - 450 pages
...d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison , et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que le roi jugera digne de posséder cet honneur...
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Dictionnaire universel de la noblesse de France ..

Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur...
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Histoire biographique de la Chambre des Pairs: depuis la Restauration jusqu ...

Alexandre Lardier - France - 1829 - 596 pages
...l'avenir , n'auront aucun effet, « qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la « maison et du nom de celui en faveur duquel les « lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle « n'épousera qu'une personne que nous jugerons « digne de posséder cet...
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Histoire biographique de la Chambre des Pairs depuis la Restauration ...

Alexandre Lardier - France - 1829 - 598 pages
...l'avenir , n'auront aucun effet, « qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la « maison et du nom de celui en faveur duquel les « lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle « n'épousera qu'une personne que nous jugerons « digne de posséder cet...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1830 - 666 pages
...à l'avenir , n'auront aucun effet , qu'à l'égard de colle qui descendra , et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur,...
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Droit romain:- Du colonat: Droit français:- Des titres de noblesse et des ...

Roger Barbier de Felcourt - 1867 - 574 pages
...héritiers « femelles, » l'édit en limitait l'effet « à celle qui descendra el sera dans la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées » ; 3° une fille se trouvait-elle en dehors de l'application de ces dispositions et recueillait-elle...
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