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" Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms... "
Instructions sur le rituel - Page i
by Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heure* Tit. II. Des Actes de Pétat civil. \ 5 «n les publications auront été faite» : il sera...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 330 pages
...de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et domiciles des futurs époux...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et neures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront...mères. Cet acte énoncera, en outre , les jours, lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit »ir un seul registre, qui sera...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...publications r à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront...mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en. outre , les jours , lieux et heures où...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...fl l'acte qui en sera dressé , énonceront les préeoms, noms, professions et domiciles des iuturs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les jm ! Mirations auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...publications à huit jours d Intervalle, uo jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms 5 l'avoir rf.mparé à SPS registres-matvicules, l'enverra à l'officier de l'état civil fiu dernier...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...publications à buit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé , énonceront...mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours , lieux et heures où les publication! auront été faites. g- 6/j. Durée desnffiches. — Un extrait de l'acte...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, iin ni ceront les prénoms, noms, professions et domicile* dei futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs,...mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...publications, à 8 fours d'intervalle, ua jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront...époux,' leur qualité de majeurs ou de mineurs, et le» prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pèrea et mères. Cet acte énoncera en outre...
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