 Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quaranteuaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour prévenir l'introduction en Egypte, ou la transmission à l'étranger, des maladies épidémiques et des épizooties. Art. 2. Le nombre des Délégués...  Revue internationale du droit maritime - Page 6771894Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1893 - 636 pages
...apportées au décret khédivial du 5 janvier 1881. ART. \". Le conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...conseil nommé par le gouvernement égyptien et qui ne volera qu'en cas de partage des voix; 2° Un docteur en médecine européen, inspecteur général du... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...Décret Khédivial du 3 Janvier, 1881. Article 1er. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour prévenir l'introduction en Egypte, ou la traansmission à l'étranger des maladies épidémiques et des épizooties. Article 2. Le nombre des... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...au Décret Khédivial du 3 janvier 1881. ART. 1er. Le conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...maladies épidémiques et des épizooties. ART. 2. Le nombredes délégués égyptiens sera réduit à quatre membres : I° Le président du conseil, nommé... | |
 | Europe - 1894 - 1078 pages
...Décret Khédivial du 3 janvier 1881. Article 1er. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...en Egypte , ou la transmission à l'étranger des malcadies épidémiques et des épizooties. Article 2. Le nombre des délégués égyptiens sera réduit... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...apportées au Décret Khédivial du 3 janvier 1881. Art. 1. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...et qui ne votera qu'en cas de partage des voix; 2° on docteur en médecine européen, inspecteur général du service sanitaire, maritime et quarantenaire;... | |
 | Netherlands - Diplomatic and consular service, Dutch - 1908 - 346 pages
...1881 (2 Safer 1298), DÉCRÉTONs : Article Premier. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quaranteuaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...Gouvernement Égyptien, et qui ne votera qu'en cas de partage de voix : 2°. Un Docteur en médecine européen, Inspecteur général du Service Sanitaire, Maritime... | |
 | Hungary - Session laws - 1908 - 566 pages
...Décret Khédivial du 3 janvier 1881. Article 1er. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...l'étranger des maladies épidémiques et des épizooties. Article 2. Le nombre des délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1* le président du... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...1881 (2 Safer 1298), DÉCRÉTONS : Article premier. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...transmission à l'étranger, des maladies épidémiques et de? épizooties. Art. 2. Le nombre des Délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1°.... | |
 | France - Law - 1908 - 2644 pages
...safer 1298), Décrétons : Акт. I". Le conseil sanitaire, maritime et quar»nten«ire est i liarge d'arrêter les mesures à prendre pour prévenir l'introduction...à l'étranger, des maladies épidémiques et des epizootics, 1. Le nombre des detégoés égyptient sera réduit À qnalrc membres : i* Le président... | |
 | United States - Session laws - 1909 - 1704 pages
...1881 (2 Safer 1298), Décrétons: ARTICLE PREMIER. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...maladies épidémiques et des épizooties. ART. 2. 1л nombre des Délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1° Le Président du Conseil,... | |
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