 | France - Law - 1818 - 636 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS) 'Article séparé tt additionnel. Pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ratifiée et les B.tific.rsti/ications en seront échangées à Londres dans l'espace '"'"*" d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le sept Mars, l'an de grâce 1815. Signé: Signé: (LS) BUCK.INGHAMSHIHE.... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle , dans le délai de quinze jours , ou plutôt^ si faire se peut. En foi de quoi , les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle , fe neuf octobre , l'an de grâce mil huit cent dix-huit. (LS... | |
 | 1818 - 444 pages
...et les ratifications en seront «'changées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, bu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires...respectif» l'ont signée , et y Ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an île grâce 1818. (L. Si) • , Signé, RICHELIEU.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 7 Mars, l'an de Grâce, 1815. (Signé) (Signé) BUCK1NGHAMSHIRE,(LS)... | |
 | Europe - 1829 - 1004 pages
...semaines, ou plus tôt, si faire se pent. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ,1'out signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 9.5 juillet 1828. AgTïeÎCOmteDK J,AFERROI¥HAYS.(LS) Signé WERTHER. (LS) Les ratifications de cette... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 octobre 1821. (LS) Signé PASQUIER. (LS) Signé FAGELMANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du moi» de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) A DU Bot-ZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. s.)... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822. ( LS) Signé RAYNEVAL. (LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir... | |
| |
Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. 
