Traité élémentaire de droit commercial, Volume 1 |
Contents
Georges Ripert et la doctrine du droit commercial | 1 |
Le droit commercial après le Code nos 3037 | 30 |
SECTION 4 | 80 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 17 juillet 25 février 29 juin 30 octobre 7 mars actes de commerce actionnaires administrateurs août apports assemblées associés avril bail banque bénéfices bilan Bull capital social caractère Cass cession clause clientèle commanditaire commandite commissaires Comp compétence considérer constitution contrat convention créanciers créé décembre décision décret décret-loi délai dispositions dissolution dividende doit entreprises exploitation faillite février fiscal fondateurs fonds de commerce gérant industrielle janvier juin juridique jurisprudence l'acquéreur l'acte de société l'action l'art l'assemblée générale l'entreprise l'exercice l'exploitation législateur mars modifier nationalisées note BASTIAN novembre nullité obligataires obligations participation pénale personnalité morale personne morale personnel peuvent porteurs pratique profession propriété publicité régime registre du commerce réglementation réserves responsabilité limitée RIPERT seulement sociétés à responsabilité sociétés anonymes sociétés commerciales sociétés par actions souscripteur souscription statuts THALLER thèse tiers tion titres tribunal de commerce valeurs mobilières vendeur vente vote