 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...course est et demeure abolie ; 3* La marchandise neutre à l'exception de la contrebande deguerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les...pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre,...pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise...pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre,...pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès do littoral de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; «4°-Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre,...contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre,...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 pages
...La course est et demeure abolie; 2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre,...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...d'accord , ont arrêté lu déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 2° Le pavillon neutre couvre la-marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre... | |
 | Dirk van Hogendorp - Authors, Dutch - 1856 - 234 pages
...«1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pal saisissable sous pavillon ennemi; 4°. le: blocus pour être Quae in ultimo cnpite agit VITKINOA... | |
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de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante... 
