 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...du 10 mars 1793, sans recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs déléguées au tribunal, par la loi du 5 avril de la même année, as-r liste de Nicolas-Joseph Fabricius , greffier du tribunal , en l'une des salles de l'auditoire... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...•révolutionnaire, établi a Paris par la loi du io mars 1793 , sans recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal, par la loi du 5 avril de la même année, assisté de Nicolis-Joseph Fabiicius, greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais,... | |
 | Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1820 - 552 pages
...d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi pa-r la loj, du io mars i793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année; vu la cédiile délivrée par le président , qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur public,... | |
 | 1820 - 554 pages
...d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du i0 mars i798 , et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédule délivrée par le président , qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur public... | |
 | Madame Roland - France - 1821 - 464 pages
...d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 1o mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal, par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédule délivrée par le président, qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur public,... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...vice-président du tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté de Jacques Goujon, commis-greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1827 - 572 pages
...d'Obsent , juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal, par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédule délivrée par le président , qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur public,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 988 pages
...établi à Paris par la loi du 10 mars 1795, sans aucun recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année , assisté de F. Girard, de qui nous avons reçu serment de greffier du tribunal, en l'une des salles... | |
 | Roland (Madam) - France - 1840 - 682 pages
...d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la : urine année, vu la cédule délivrée par le président, qui ordonne assignation à la requête... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Limousin - 1895 - 788 pages
...établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au Tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du 5 avril de la môme année, assisté de Anne Ducray, commis du greffier du Tribunal, en l'une des salles de l'auditoire... | |
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Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté... 
