 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...cette ville , où , sur un échafaud dressé sur ladite place, ladite Marie-Antoinette veuve Capet, a, en notre présence , subi la peine de mort ; et...tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès - verbal ^ pour servir et valoir c« que de raison , dont acte. CHAPITRE XXII. Dénonciation... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...celte ville, où, sur un échafaud dressé sur ladite place, ladite Marie- Antoinette, veuve Capet, a, en notre présence , subi la peine de mort ; et...tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès- verbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. NAPPIER. CHAPITRE XXII. Dénonciation... | |
 | Europe - 1819 - 470 pages
...saisir de nouveau des objets qui seraient sous la main de la justice , je me suis retiré après avoir rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison et à qu'il appartiendra. Le tout fait, exploité , en présence et assisté des sieurs Nicolas-Hyacinthe... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...terres nouvellement labourées, saris éprouver aucune difficulté. De tout ce que dessus nous avons rédigé le présent procès-verbal , pour servir et valoir ce que de raison. A Sierville, te 32 du mois d'avril, a trois heures après midi ; et le sieur Deleau a signé avec nous... | |
 | 1833 - 622 pages
..., par mon procèsj» verbal du six- février dernier, enregistré, et «de tout ce que dessus j'ai fait et rédigé «le présent procès-verbal, pour servir et «valoir ce. que de droit, doiit acte que ledit «sieur Colas a signé avec moi , et auquel «j'ai payé ~guaire francs... | |
 | Paris (France) - 1833 - 742 pages
...Fombreme, par „ mon procès-verbal du six février dernier, euregistré, et de „tout ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal. „pour servir et valoir ce que de droit, dont acte que ledit „ sieur Colas a signé avec moi, et auquel j'ai payé quatre francs ,,pour... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...chargé M... de tout , et le rendons responsable de la personne de B... et desdits objets ci-dessus. Dont et de tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès-verbal , qui a été signé par... et nous maire , après lecture faite. FIN DES MODELES ET FORMULES. TABLE... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...récoltes prochaines du, terrain qu'il possédait avant ladite opération. De tout quoi, nous avons rédigé le présent procèsverbal , pour servir et valoir ce que de raison , et nous nous sommes soussignés avec les parties . Fait à. . . , ce.. . [Signatures]. NOTA. Il faut... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...le . . . , nous avons reconnu que . . . (s'il ya, ou non, contrefaçon, ou seulement ressemblance). Et de tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent , que nous avons signé avec le secrétaire l'an et jour susdits. (Signatures.) Si le procès -verbal... | |
| |
Capet, a, en notre présence, subi la peine de mort; et de tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. «NAPPIER. 
