CHAMBRE DES DÉPUTÉS SESSION 8 LEGISLATURE EXTRAORDINAIRE DE 1903 SÉANCE DU = = - = Excuses SOMMAIRE. Communication d'un décret portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire. et demandes de congé. Tirage au sort des bureaux. Communication d'une lettre par laquelle M. Jules Baron déclare se démettre de son mandat de député. · Réglement de l'ordre du jour MM. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes; Pugliesi - Conti, Chapuis, Lasies, le ministre des finances, Adrien Lannes de Montebello, Paul Coutant, Vazeille. Fixation à lundi, avant la discussion du budget, de la discussion de l'interpellation de M. Chapuis et d'un grand nombre de ses collègues, adressée à M. le ministre des finances, sur les aggravations apportées à la loi sur les bouilleurs de cru par le règlement d'administration publique et les circulaires de l'administration des contributions indirectes. - Observations: MM. Paul Doumer, président de la commission du budget, Georges Berry. — Demande, par M. Pugliesi-Conti, de la fixation à vendredi de la discussion de son interpellation sur le chant de l'Internationale dans les manifestations officielles M. le président du conseil. Fixation, au scrutin, à la suite de l'ordre du jour. — Renvoi à jeudi de la discussion de l'interpellation de M. Denys Cochin sur le décret du bey de Tunis interdisant l'enseignement aux religieux français. Dépôt, par M. Lasies, d'un projet de résolution tendant à saluer respectueusement la mémoire des braves tombés pour la patrie sur le champ de bat ille d'El-Moungar et à envoyer aux héroïques survivants le témoignage de la patriotique reconnaissance de la Chambre: MM. le ministre de la guerre, Lasies, Marcel Sembat. Dépôt, par MM. Sembat, Walter, Vaillant et plusieurs de leurs collègues, d'un projet de résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à accorder une pension annuelle aux familles des soldats victimes du combat d'El-Moungar : MM. Lasies, Marcel Sembat, le lieutenant-colonel Rousset, Sembat, Chapuis, le ministre de la guerre. - Projet de résolution de MM. Réveilland et Chaussier rendant hommage au courage et à la vaillance des victimes et des combattants du combat d'El-Moungar et du sud-oranais : MM. le président, Aynard, Lasies, Chaussier. Retrait, par M. Sembat, de son projet de résolution. - Adoption, au scrutin, du projet de résolution de MM. Réveillaud et Chaussier. Renvoi à jeudi de la discussion de l'interpellation de M. Lemire sur les décisions récemment prises contre un grand nombre d'établissements congréganistes. Communication d'une demande d'interpellation de M. Dansette sur les désordres dont la ville d'Armentières a été le théâtre le 13 octobre dernier. Demande de discussion immédiate: MM. Jules Dansette, le président du conseil, Laroche-Joubert, Vaillant. Fixation, au scrutin, à la suite des autres interpellations. = Communication d'une demande d'interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur la politique générale du Gouvernement: MM. le président du conseil, Gauthier de Clagny). Fixation en tête de l'ordre du jour de jeudi. = Communication d'une demande d'interpellation de M. Paul Coutant sur la situation qui est faite à la région champenoise par les décrets et circulaires administratives aggravant les dispositions de la loi du 31 mars 1903 sur les bouilleurs de cru. - Jonction à l'interpellation de M. Chapuis. Communication d'une demande d'interpellation de M. Adrien Lannes = = = de Montebello sur les aggravations apportées à la loi du 31 mars 1903 par les décrets et les circulaires réglementant les bouilleurs de Jonction à l'interpellation de M. Chapuis. Communication d'une demande d'interpellation de M. de Baudry d'Asson sur la politique cru. 1903. - DÉP., SESS. EXTR.- ANNALES, T. UNIQUE: NOUV, SÉRIE, ANNALES, T. 71. 1 = générale du Gouvenjeriet et, notamment, sur le programme de M. le président du conseil. - Jonction à l'interpellation de M. Gauthier (de Clagny). Depot par M. le ministre de l'instruction publique, d'un projet de loi tendant à transférer le ministère des colonies dans un immeuble à construire sur un terrain en bordure du quai d'Orsay, appartenant à l'Etat. Dépôt, par M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi portant motification au tableau A (composition des conseils de régiment appelés à statuer sur les demandes de rengagement des sousofficiers annexé à la loi du 13 juillet 1894. Dépôt, par M. le ministre du commerce et de l'industrie, d'un projet de loi tendant à modifier les conditions dans lesquelles peut être interdite l'exportation des armes de guerre et munitions de guerre. Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, de deux projets de loi : le 1er, tendant à distraire de la commune de Chailly-en-Bière (arrondissement de Melun), le hameau de Barbizeh, pour l'ériger en commune distincte; le 2o, tendant à distraire du territoire de la commune de Villefranche (arrondissement de Nice, la section de Saint-Jean, pour l'ériger en commune distincte.= Dépôt par M. Lucien Hubert, au nom de la commission des douanes, d'un apport sur la proposition de loi de MM. Cazeneuve et Antide Boyer, ayant pour objet d'ajouter un article au no 238 du tarif général des douanes à l'effet de taxer l'acide carbonique liquide. Dépôt par M. Bouctot, au nom de la 7 commission d'initiative, d'un rapport sommaire sur les propositions de lois: 1o de MM. Pierre Baudin et Milleraud; 2o de M. Guillain sur les usines hydrauliques. Dépôt, par M. Gabriel Deville, d'une proposition de loi ayant pour objet d'instituer une carte civique et de modifier la confection des listes électorales. Dépôt, par M. Flourens, d'une proposition de loi tendant à faire respecter par l'administration des cultes les lois des 30 juin 1881, 19 ventòse et 24 germinal an XI et les règlements relatifs à l'hygiène et à la santé publiques. Dépôt, par M. Dèche, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit extraordinaire de 3 millions pour venir en aide aux victimes du cyclone et de la grêle du 22 août 1903, dans l'arrondissement de Marmande. Dépôt, par M. Congy, d'une proposition de loi tendant à abroger l'article 2 de la loi du 30 mars 1900 sur la durée du travail dans l'industrie. = = = Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés. TIRAGE AU SORT DES BUREAUX sur le discours antireligieux prononcé par M. le président. L'ordre du jour appelle les décisions récemment prises contre un le tirage au sort des bureaux. grand nombre d'établissements congrégaIl va y être procédé. nistes. (L'opération a lieu dans la forme habituelle.) DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ M. le président. J'ai reçu une lettre par laquelle M. Jules Baron déclare se démettre de son mandat de député. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée à M. le ministre de l'intérieur. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. J'appelle la Chambre à régler son ordre du jour. - 3 août. Interpellation de M. FabienCesbron sur le langage tenu par certains délégués à la présidence des distributions de prix, et sur la violation du principe de la neutralité scolaire. 7 août. Interpellation de M. Dejeante sur l'attitude des autorités civiles et militaires à Lorient et à Hennebont à propos de la grève des ouvriers de la compagnie des cirages français. 12 août. Interpellation de M. Dejeante sur les mesures que M. le ministre des travaux publics compte prendre pour assurer la sécurité des voyageurs sur le Métropolitain. Je dois d'abord lui faire connaître la liste des nouvelles interpellations qui sont par- 13 août. Interpellation de M. Denys venues à la présidence depuis la sépara- | Cochin sur le décret du bey de Tunis intertion de la Chambre : disant l'enseignement aux religieux fran 15 août. Interpellation de M. Maurice Binder sur les résultats de l'enquête ouverte pour établir les causes de l'accident du Métropolitain et sur les mesures prises par M. le ministre des travaux publics pour empêcher le retour d'une semblable catastrophe. 12 juillet. -Interpellation de M. Jules Cou-çais. 19 juillet. Interpellation de M. Firmin 24 juillet. Interpellation de M. Mirman sur les mesures que M. le ministre du commerce compte prendre pour prévenir les abus commis par certaines compagnies d'assurances-accidents et en particulier pour empêcher que les ouvriers blessés soient rejetés de l'assurance et privés ainsi de tout travail. 17 août. Interpellation de M. Vaillant sur la sécurité des voyageurs du Métropolitain. 18 août. Interpellation de M. Féron relative à un concours ouvert sur la condamnation ou l'acquittement possible des Humbert, à la suite duquel des primes en argent devaient être distribuées, 1er septembre. Interpellation de M. Lasies relative au règlement d'administration publique sur la loi des bouilleurs de cru. Flandin (Yonne), Léon Janet, de Ludre, | ciels et ministériels. (Très bien! très bien! 1er septembre. Interpellation de M. Georges Grosjean sur les conditions arbi-quier, Marc Réville, Dussuel, Paulmier. traires dans lesquelles ont été accordés, cette année dans les régiments, les congés agricoles, et dans les subdivisions de régions les dispenses et sursis d'appel sollicités par .es hommes de la réserve et de l'armée territoriale. 1 septembre.-Interpellation de M. Corrard des Essarts: 1° sur la répartition arbitraire | des travailleurs militaires entre les cultivateurs de la région de l'Est; 2o sur les retraits de permission dont ont été frappés certains militaires qui se trouvaient dans leur famille ou chez des amis au moment de la rentrée des récoltes. 15 septembre. Interpellation de M. Pugliesi-Conti sur le chant de l'Internationale dans les manifestations officielles. 8 octobre. Interpellation de M. François Fournier sur les provocations nationalistes à Nîmes et sur les mesures que M. le président du conseil compte prendre pour assurer le respect des citoyens. 10 octobre. Interpellation de M. du Roscoat sur les incidents des fêtes de Renan. 12 octobre. Interpellation de M. Ernest Lamy sur la mesure que compte prendre le Gouvernement à l'égard du commissaire de police d'Hennebont. 1 octobre. Interpellation de M. Paul Constans sur l'inaction de la justice à l'égard des directeurs et administrateurs de la Caisse générale des familles, en liquidation depuis le mois de juillet 1902. 19 octobre. Interpellation de M. Emile Dubois sur les derniers conseils de revision et l'incorporation dans l'armée de jeunes gens atteints de tuberculose. 20 octobre. - Interpellation de M. Buyat sur les conséquences, préjudiciables aux petits plaideurs, du décret du 15 août 1903 portant fixation des frais et dépens pour les cours d'appel et les tribunaux. 20octobre.-Interpellation de M. J. Thierry sur le discours prononcé par M. Dautresme, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la distribution des prix du petit lycée de Marseille, En voici encore une qui m'arrive à l'instant : "Les soussignés demandent à interpeller M. le ministre des finances sur les aggravations apportées à la loi sur les bouilleurs de cru, par le règlement d'administration publique et les circulaires de l'administration des contributions indirectes. » Cette demande d'interpellation est signée par MM. Chapuis, Arthur Legrand, Etienne Il y avait en outre à l'ordre du jour du vendredi 19 juin, vingt et une interpellations. La Chambre veut-elle que je lui en donne lecture? (Non! non!) Avant de se séparer, la Chambre avait ordonné l'inscription à la suite de l'ordre du jour d'un certain nombre d'interpellations. La Chambre désire-t-elle que j'en fasse connaitre le texte ? (Non! non !) Conformément au règlement, je demande au Gouvernement quel jour il propose pour la discussion des interpellations. M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Messieurs, le Gouvernement est disposé à accepter la discussion immédiate des interpellations de M. Denys Cochin et de M. Lemire qui visent directement la politique du Gouvernement. M. Julien Goujon. Laquelle? La politique M. Julien Goujon. Laquelle? La politique religieuse ou l'autre? A gauche. Il n'y en a qu'une ! M. Julien Goujon. Si vous n'en avez qu'une, le pays en a une autre. M. le président du conseil. La politique générale du Gouvernement, si vous voulez. M. Maurice Binder. Le Gouvernement n'a qu'une politique: la politique de l'assiette au beurre. (Bruit.) M. le président du conseil. Je suppose que MM. Lemire et Denys Cochin ont déposé des interpellations pour les entendre discuter. Le Gouvernement est à leur dispo sition et à la disposition de la Chambre. C'est tout ce que j'ai à dire. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. M. le président du conseil déclare qu'il est aux ordres de la Chambre pour la discussion immédiate de Tinterpellation de M. Lemire sur les décisions récemment prises contre un grand nombre d'établissements congréganistes, et de l'interpellation de M. Denys Cochin sur le décret du bey de Tunis interdisant l'enseignement aux religieux français. · M. Cuneo d'Ornano. Et les autres ? M. Pugliesi-Conti. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Pugliesi-Conti. La Chambre sait que j'ai eu l'honneur de déposer entre les mains de M. le président une demande d'interpellation visant la vogue quelque peu scandaleuse, ce me semble, dont a bénéficié depuis plusieurs mois, le chant del « Internationale» Exclamations à l'extrême gauche) dans certains milieux essentiellement offi Je crois vraiment qu'un tel débat est mieux indiqué que tout autre pour permettre à la Chambre et au pays d'apprécier les tendances, les alliances et la politique générale du Gouvernement, et convaincu que je suis du désir sincère de M. le prési→ dent du conseil de respecter nos prérogatives parlementaires, notre droit de contrôle sur les actes du ministère, sur sa conception du pouvoir, j'espère fermement qu'il voudra bien se joindre à moi afin d'obtenir, pour la discussion de mon interpellation, une date très prochaine dès à présent désignée. (Très bien! très bien! à droite et sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Chapuis. M. Chapuis. Au nom de mes collègues du groupe des bouilleurs de cru, je demande au Gouvernement et à la Chambre de vouloir bien accepter la fixation de la discussion de notre interpellation à une date très rapprochée. En effet, aujourd'hui que la vendange est rentrée, nos vignerons sont dans l'alternative ou de jeter leur marc ou de profiter de la liberté qu'on leur a laissée lors de la dernière discussion sur le privilège des bouilleurs de cru. De deux choses l'une ou il n'existe plus veut nous maintenir dans leur intégralité de privilège, ou il faut nous dire si l'on les concessions qui nous ont été faites. (Applaudissements.) Il ne faut pas que ces concessions soient simplement apparentes et, de fait, un leurre pour ceux que nous représentons. (Applaudissements.) M. Lasies. Je m'associe aux paroles de mon collègue M. Chapuis. J'ai déposé une demande d'interpellation sur le mème objet. Si la prière de M. Chapuis et la mienne n'étaient pas entendues de la Chambre, nous aurions, j'en suis convaincu, comune auxiliaire un bouilleur de cru modèle, M. le président du conseil, qui a qualifié les pro cédés de M. Rouvier comine ils le méritaient. (Très bien! très bien ! et rires à droite. M. le président. Je vais consulter la Chambre. M. le président du conseil demande la discussion immédiate des interpellations de M. Lemire et de M. Denys Cochin. Sur divers bancs. L'interpellation sur les bouilleurs de cru d'abord. M. Chapuis. Je demande à la Chambre de fixer d'une façon ferme à vendredi prochain la discussion de notre interpellation. Très bien! très bien !) M. Lasies. Parfaitement, M. Maurice Rouvier, ministre des finances. Je demande que cette interpellation. vienne en tête de la discussion du budget. (Exclamations sur divers bancs.) Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances, M. le ministre des finances. Je dois m'excuser de la proposition insolite et excessive, parait-il, que je viens d'avoir l'honneur de faire à la Chambre. Je n'avais d'autre intention que de me rendre au désir des honorables auteurs de l'interpellation en proposant de fixer ce débat en tête de la discussion du budget, laquelle, je l'espère, commencera lundi. Si la Chambre veut bien, rendant à ma proposition le caractère qu'elle avait, accepter cette date, je n'ai plus rien à dire. Si elle pense, au contraire, qu'il faut tenir une séance spéciale pour vider la question des bouilleurs de cru et que mieux vaut y consacrer la journée de vendredi, je suis à la disposition des interpellateurs; mais il me sera permis de faire remarquer qu'en dehors des interpellations proprement dites, un certain nombre de membres du Parlement m'ont manifesté par lettres leur intention de me poser des questions. M. le lieutenant-colonel Rousset. Vous n'avez pas répondu à ma lettre. M. le ministre des finances. J'avais reçu auparavant une demande de question de l'honorable M. Poincaré, qui est de votre département. M. le lieutenant-colonel Rousset. Cela regarde le Sénat. M. le ministre des finances. Elle était la première en date; je n'ai pas plus répondu à la lettre de M. Poincaré qu'à la vôtre, parce que j'avais, dès le début, la pensée de joindre ces questions à l'interpellation. Il me paraît que le droit des questionneurs serait mieux respecté et le débat plus ample, si vous vouliez vous rallier à la proposition que j'ai l'honneur de faire, à savoir que la discussion générale du budget commencera par le débat sur les bouilleurs de cru. M. le lieutenant-colonel Rousset. Alors ce débat n'aura pas de sanction! Nous en voulons une. M. le ministre des finances. Comment, il n'aura pas de sanction! M. Chapuis. Nous ne nous opposons pas à la fixation à lundi de la discussion de notre interpellation, mais nous ne voulons pas qu'elle soit noyée dans la discussion générale du budget; nous entendons qu'elle conserve son caractère propre et qu'elle ait une sanction. (Applaudissements.) A gauche. A vendredi ! le droit des interpellateurs de la clore par un ordre du jour est absolument réservé. Sur ce point réglementaire je confirme les paroles de M. le ministre des finances. (Très bien! très biên!) crets et par les circulaires administratives. M. Lasies. Il est bien entendu que les demandes d'interpellation antérieures à celles qui viennent d'ètre déposées gardent leur rang. M. le ministre des finances. Mon inter- M. le président. Bien entendu. Ce point vention inopinée à cette tribune m'amène à peut être considéré comme tranché : la compléter mes propositions — j'en demande Chambre, dès maintenant, met à son ordre pardon à l'honorable président de la com- du jour de lundi la discussion des interpelmission du budget qui devait prendre l'ini-lations sur les bouilleurs de cru. tiative de la motion que je formule, à demander à la Chambre de décider que la discussion du budget commencera lundi, étant entendu qu'elle s'ouvrira par l'interpellation et les questions sur les bouilleurs de cru avec leurs sanctions. et M. Chapuis. Nous demandons que la discussion du budget soit précédée par l'interpellation. M. le ministre. Comme vous voudrez. M. Adrien Lannes de Montebello. II n'y a pas d'équivoque. Il est bien entendu que la discussion sur les bouilleurs de cru aura toute l'ampleur qu'elle comporte et que la discussion du budget ne commencera qu'après. M. le président. C'est bien ce qu'a dit M. le ministre. M. Adrien Lannes de Montebello. Il faut que nous avons le temps, nous tous dire à M. le ministre le tort grave qu'il a représentants des régions intéressés, de causé à nos régions. M. le président. M. de Montebello pose une question à M. le ministre des finances; je la lui transmets, certain de sa réponse. M. de Montebello, avant de se rallier définitivement à la proposition de M. le ministre, demande qu'il soit bien entendu que lundi, sous le nom de commencement de la discussion du budget... M. Vazeille. Pourquoi fixer cette discussion à lundi et reculer ainsi la discussion du budget? (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) Nous avons l'intention de mener cette dernière discussion assez rapidement pour ne pas être obligés de voter des douzièmes provisoires. M. Gervaize. Vous ne pourrez pas les éviter, vous le savez bien ! M. Vazeille. Dans ces conditions, pourquoi ne pas fixer à vendredi prochain la discussion des interpellations sur les bouilleurs de cru? (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le lieutenant-colonel Rousset. Nous ne demandons pas mieux. M. Vazeille. Quelle objection peut-on y faire ? M. Chapuis. Nous nous sommes ralliés à lundi, pour donner satisfaction au ministre des finances. M. Maurice Rouvier, ministre des finances. Je n'ai d'autre préoccupation que de donner aux honorables interpellateurs sur la question des bouilleurs de cru un rendez-vous ferme. Il n'est pas certain que vendredi la discussion des autres interpellations dont il a été question soit terminée et c'est pourquoi je maintiens ma demande de fixation à lundi. (Très bien! très bien !) Si la Cham M. Adrien Lannes de Montebello. Avant bre veut discuter ces interpellations ven. la discussion du budget! M. le président. Pratiquement le résultat est le même. M. de Montebello demande qu'avant mème que le mot de discussion du budget soit prononcé, l'interpellation sur le privilège des bouilleurs de cru soit discutée lundi et poursuivie avec tous les développements nécessaires pour que toutes les opinions soient exprimées à la satisfaction des intéressés. (Très bien! très bien!) M. Paul Coutant (Marne). J'avais deM. le ministre des finances. Nous som- mandé l'un des premiers à questionner mes tout à fait d'accord avec l'honorable M. le ministre des finances sur l'application | M. Chapuis et seuls ceux qui me connais- des nouveaux règlements aux bouilleurs de sent imparfaitement ont pu penser qu'en cru. En présence des explications qui viendeinandant que l'interpellation fût jointe ànent d'être fournies par M. le ministre des la discussion générale du budget j'avais la pensée de me dérober à mes responsabilités et d'empêcher que le débat n'eût sa sanction ordinaire sous forme d'un ordre du jour. finances et par M. le président de notre groupe des bouilleurs de cru, en notre nom, je me joins aux auteurs de l'interpellation. Je retire ma demande de question, à la condition cependant, précisée par M. le président de la Chambre, que lundi prochain au plus tard, ayant l'ouverture de la discussion du budget, il y aura, sur les bouilleurs de eru, un débat, auquel je prendrai part pour défendre les droits des vignerons de Champagne, gravement compromis par les dé dredi, elle en est libre. M. Chapuis. Nous acceptons la fixation à lundi. M. Lasies. Nous aussi! M. le président. Je mets aux voix la date la plus éloignée, c'est-à-dire lundi, pour la discussion de l'interpellation sur les bouilleurs de cru. (Cette fixation, mise aux voix, est adoptée.) M. Paul Doumer, président de la commission du budget. Il est entendu que la discussion du budget suivra aussitôt? (Moucements divers.) M. Georges Berry. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Georges Berry. M. Georges Berry. Messieurs, je vous demande pardon de revenir à la charge au sujet de la loi des patentes (Mouvements divers), mais c'est mon devoir de vous rappeler vos promesses. Vous vous êtes engagés, en effet, par un vote du mois de juillet dernier, à faire venir avant le budget la discussion du rapport sur la revision et la réforme des patentes, et ce vote n'a été acquis qu'avec cette pro |