Annales: Débats parlementaires, Volume 71Imprimerie du journal officiel, 1904 - France |
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Adopté Albert Allard amendement Armentières avez ayant voté Beauregard Bougère bouilleurs de cru bureaux de placement Buyat Camille centre Chambre des députés Chap chapitre Chapuis Charles Bos collègues commission du budget Congy Cuneo d'Ornano déclaration décret Dejeante Delory discussion distiller divers bancs Emile Exclamations Fernand Ferrette Flandin François Gabriel garde des sceaux Gauthier de Clagny Gayraud général Georges Berry Gouvernement grève Henry Indre interpellations Jaurès Jean Morel Jules Coutant Jules Dansette Jules Jaluzot Jules Legrand Julien Goujon justice l'article l'Etat l'extrême gauche l'ordre du jour Lasies Leygue lieutenant-colonel loi tendant Louis Louis Puech majorité Marcel Sembat Martin Bienvenu ment messieurs mets aux voix ministre des finances Mirman monsieur le ministre ordre du jour ouvriers patrons Paul Constans Paul Coutant Perroche politique préfet président du conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur réforme Reille baron René Renoult Robert Surcouf scrutin séance Sembat sera sion Thivrier tion tribune vignerons
Popular passages
Page 162 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Page 236 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, <• Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article C, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Page 188 - La peine sera d'une amende de 16 francs à 100 francs et d'un emprisonnement de six jours à un mois, ou de l'une de ces deux peines seulement...
Page 202 - M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. ''La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles. M. le président.
Page 210 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 265 - Députés un rapport (Doc. pari, n" 1136) sur la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Page 178 - Les bureaux de placement gratuits créés par les municipalités, par les syndicats professionnels ouvriers, patronaux ou mixtes, les bourses du travail, les compagnonnages, les sociétés de secours mutuels et toutes autres associations légalement constituées ne sont soumis à aucune autorisation. ART.
Page 128 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Page 101 - Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'ya pas d'opposition, renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication.
Page 138 - M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion s.ur la prise en considération de la proposition de loi de M.