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... novembre 1790 , 22 novembre-1" décembre 1790, 8-10 juillet 1791 , 14-24 ven- tùse an xi ; Code civil , art. 713 et 768; lois des 1" juin 186 U et 20 décembre 1872; loi du 30 décembre 1903. ) Produits de l'exploitation des établissements ...
... novembre 1790 , 22 novembre-1" décembre 1790, 8-10 juillet 1791 , 14-24 ven- tùse an xi ; Code civil , art. 713 et 768; lois des 1" juin 186 U et 20 décembre 1872; loi du 30 décembre 1903. ) Produits de l'exploitation des établissements ...
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... novembre 1906. ) Produit des matières, estampilles, etc., manquant chez le* comptables. ( Lois des 28 avril 1816 rt 25 mars 1817; loi de finances du 28 avril 1893; décrets drs 27 juin 1893 et 29 janvier 1898; d'eret da 2i novembre l'JOO ...
... novembre 1906. ) Produit des matières, estampilles, etc., manquant chez le* comptables. ( Lois des 28 avril 1816 rt 25 mars 1817; loi de finances du 28 avril 1893; décrets drs 27 juin 1893 et 29 janvier 1898; d'eret da 2i novembre l'JOO ...
Page 3838
... novembre iSIt ; toi de finances du 30 mari i9i art 7i, et 31 mari 1903, art. Ht; décret dot 19 septembre 1903. ) Taxes perçues par l'État pour transport» des coti» postaux, {toi du 3 mari 18i décrets de$ 19 avril 1881, f» septembre et 1 ...
... novembre iSIt ; toi de finances du 30 mari i9i art 7i, et 31 mari 1903, art. Ht; décret dot 19 septembre 1903. ) Taxes perçues par l'État pour transport» des coti» postaux, {toi du 3 mari 18i décrets de$ 19 avril 1881, f» septembre et 1 ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics