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... du 7 mai 1901, et loi dt nances du 30 mars 1902, art. 31, S 1". ) Abonnements urbains temporaires. (Décret du 10 juillet et loi de finance* 31 décembre 1903 , art. ù. ) Transmission des télégrammes par téléphone. (Décret da 7 mai 1901 et lu ...
... du 7 mai 1901, et loi dt nances du 30 mars 1902, art. 31, S 1". ) Abonnements urbains temporaires. (Décret du 10 juillet et loi de finance* 31 décembre 1903 , art. ù. ) Transmission des télégrammes par téléphone. (Décret da 7 mai 1901 et lu ...
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... de robe et à la fixation des droits d'examen à percevoir dans les facultés et écoles d'enseignement supérieur. Taxe sur 4 es diplômes délivrés par les écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat. [Art. 29 de la loi de finances du ...
... de robe et à la fixation des droits d'examen à percevoir dans les facultés et écoles d'enseignement supérieur. Taxe sur 4 es diplômes délivrés par les écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat. [Art. 29 de la loi de finances du ...
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... [Loi de finances du 2S avril 1893; décret da 27 juin 1893; loi da 16 avril 1895 cl décret dn limai 194)1; décret da 18 août 1906. ) Droits de licence sur la fabrication et la vente des Ubacs. [Loi de finances da 28 avril 1893; décret du ...
... [Loi de finances du 2S avril 1893; décret da 27 juin 1893; loi da 16 avril 1895 cl décret dn limai 194)1; décret da 18 août 1906. ) Droits de licence sur la fabrication et la vente des Ubacs. [Loi de finances da 28 avril 1893; décret du ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics