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... exercice dos, fonds de concours, etc.), s'élèvent à 91,473,108' 78* Les dépenses liquidées à la oharge de l'exercice 1906 montent à g 1,160,167' 97" I,es payements effectués sur les dépenses jusqu'à l'époque de la clôture de l'exercice ...
... exercice dos, fonds de concours, etc.), s'élèvent à 91,473,108' 78* Les dépenses liquidées à la oharge de l'exercice 1906 montent à g 1,160,167' 97" I,es payements effectués sur les dépenses jusqu'à l'époque de la clôture de l'exercice ...
Page 3926
... exercice 1906 seront ordonna sur les fonds de l'exercice courant S II. — Fixation des crédits. 2. Les crédits montant ensemble à neuf millions deux cent tr deux mille neuf cent qnatre-Tingt-hurt francs soixante-quatre times (9,232,988 ...
... exercice 1906 seront ordonna sur les fonds de l'exercice courant S II. — Fixation des crédits. 2. Les crédits montant ensemble à neuf millions deux cent tr deux mille neuf cent qnatre-Tingt-hurt francs soixante-quatre times (9,232,988 ...
Page 4083
... exercice 1904 et que son montant n'excède pas le reliquat de crédit à annuler en clôture d'exercice, DeCBETB : Abt. 1". 11 est ouvert au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Reunion , en ...
... exercice 1904 et que son montant n'excède pas le reliquat de crédit à annuler en clôture d'exercice, DeCBETB : Abt. 1". 11 est ouvert au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Reunion , en ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics