From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 4160
... État le requiert, le concessionnaire seia tenu de céder ces approvisionnements de la rafme mnnière. Toutefois l'État ne pourra être oliligé de reprendre qoe les approvisionnements nécessaires à l'exploitation dn tramway pendant six mois ...
... État le requiert, le concessionnaire seia tenu de céder ces approvisionnements de la rafme mnnière. Toutefois l'État ne pourra être oliligé de reprendre qoe les approvisionnements nécessaires à l'exploitation dn tramway pendant six mois ...
Page 4208
... état, sur les points où une ligne semblable existe le long de la voie; le concessionnaire ne pourra s'opposer i ce que l'État se serve des poteaux que le département aura établis, afin d'y accrocher ses propres fils. Le département et ...
... état, sur les points où une ligne semblable existe le long de la voie; le concessionnaire ne pourra s'opposer i ce que l'État se serve des poteaux que le département aura établis, afin d'y accrocher ses propres fils. Le département et ...
Page 5231
... État rcoit téléphonique , B 3oib', 3a45; — • la chambre de com- ;rce de Saint-Uizier à l'aire une ince à l'État et en vue de i'eta- ssement d'un circuit téléphonie, B. 3ou>, p. 33.58. — Bé- ïts : modifiant le décret qui fit l'outillage ...
... État rcoit téléphonique , B 3oib', 3a45; — • la chambre de com- ;rce de Saint-Uizier à l'aire une ince à l'État et en vue de i'eta- ssement d'un circuit téléphonie, B. 3ou>, p. 33.58. — Bé- ïts : modifiant le décret qui fit l'outillage ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics