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... indemnités réglementaires auxj fonctionnaires et agents détachés de la métro-| pôle. — Dépenses diverses et de matériel Allocations et indemnités aux agents coloniaux — Indemnités aux secrétaires de mairies et aux gardes champêtres ...
... indemnités réglementaires auxj fonctionnaires et agents détachés de la métro-| pôle. — Dépenses diverses et de matériel Allocations et indemnités aux agents coloniaux — Indemnités aux secrétaires de mairies et aux gardes champêtres ...
Page 4385
... indemnités de résidence lonies et k r&nn- s par le tarif n° VI annexé au présent décret. 9"' Ces indemnités sont dues à compter du jour où le marin prend effeeti- t possession des fonctions qui ont motivé son déplacement. Elles t d'être ...
... indemnités de résidence lonies et k r&nn- s par le tarif n° VI annexé au présent décret. 9"' Ces indemnités sont dues à compter du jour où le marin prend effeeti- t possession des fonctions qui ont motivé son déplacement. Elles t d'être ...
Page 4439
... INDEMNITÉ DE RÉSIDRNCE DANS PARIS. il . , I ' t , i ! ' ArtiH«. : à l'indemnité de résidence dans Pari» 48 . □;IT ,/ ' . □ " , □ i / ' ' I ' > i I . □ □ SECTION U. AUTRES INDEMNITÉS. il* au indemnités de résidence en France, aux ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics