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... hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux- de-vie, esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de quinze francs établi à titre «le taxe ...
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... hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de- >ie, esprits, absinthes , liqueurs , fruits à l'ean-de-vie et autres liquides ilcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de vingt-sept francs cinquante centimes ...
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... hectolitre d'alcool pur contenu dans lr eaux-devie, esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vis et autre liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de six francs établi à titre iU taxe principale ...
... hectolitre d'alcool pur contenu dans lr eaux-devie, esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vis et autre liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de six francs établi à titre iU taxe principale ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics