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... Crédit foncier colonial. Ceci exposé, les conventions suivantes ont été arrêtées entre les parties : Art. 1". Le. Crédit algérien s'engage à verser au Trésor, à Paris, an crédit de la colonie de la Guadeloupe, la somme d'un million de ...
... Crédit foncier colonial. Ceci exposé, les conventions suivantes ont été arrêtées entre les parties : Art. 1". Le. Crédit algérien s'engage à verser au Trésor, à Paris, an crédit de la colonie de la Guadeloupe, la somme d'un million de ...
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... crédits non loyés en 1907, applicables : à j éliorntion et à l'entretien des 1 is, dunes et cours d'eau, 1 )53, p. 6"46: — aux avances ! caisses régionales de crédit cole, B. 2967, p. 770; - à la Inaction d'écuries au Pin, )6g , p. 1 ...
... crédits non loyés en 1907, applicables : à j éliorntion et à l'entretien des 1 is, dunes et cours d'eau, 1 )53, p. 6"46: — aux avances ! caisses régionales de crédit cole, B. 2967, p. 770; - à la Inaction d'écuries au Pin, )6g , p. 1 ...
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... crédits sur les- utls ces dépenses ont été acquittes pendant ledit exercice . □ '97° • P- 1 TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE. Exercice 1908. Décrets (jurant : un crédit pour missions le l'office du travail, B. 1951, 1. 58o; — ouvrant des ...
... crédits sur les- utls ces dépenses ont été acquittes pendant ledit exercice . □ '97° • P- 1 TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE. Exercice 1908. Décrets (jurant : un crédit pour missions le l'office du travail, B. 1951, 1. 58o; — ouvrant des ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics