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" D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 211
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 36

France assemblée nat - 1789
...le mandement du Directoire de District leur sera parvenu , à la Confection de la matrice de rôle t conformément aux instructions du Directoire de Département...seront jointes au mandement, et seront tenus de faire parvehir cette matrice de rôle , arrêtée et signée par eux , au Directoire de District dans le...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 43

France assemblée nat - 1789
...facultés mobiliaires. ' XXXVI. Les officiers municipaux , avec les commissaires-adjoints , procéderont, aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera" par•venu , à la confection de la matrice de rôle , conformément aux instructions du. directoire! de 'département^ qui seront...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 34

France assemblée nat - 1790
...•••,•'. v'1 '•'"'•'• « D'après les évaluations , les Officiers Municipaux procéderont aussi-tôt que le mandement du Directoire de District...mandement , et seront tenus de faire parvenir le projet de r£le arrêté et signé par eux , au Directoire de D'istrict dans le ^ - 1A P . . . rr . . , .t ,^*^...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 2, Issue 7

1790
...à l'article 9 du titre II; V. Les officiers municipaux & les commissaires ad* joints procéderont, aussitôt que le mandement du directoire de. district...instructions du directoire de département , qui seront jqiufes au mande.mcnt ; & lorsqiie ce rôle sera terminé , .il sera déposé pendant Ktiit. jours...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790
...facitites mobiliaires. A n TV » Les Officiers Municipaux , avec les Commissaires adjoints , procéderont , aussitôt que le mandement du Directoire de District...rôle , conformément aux instructions du Directoire d« Département , qui seront jointes an mandement î et lorsque ce rôle sera terminé , il sera déposé...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 17

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...l'art. 9 du titre II. V. Les officiers municipaux & les commissaires adjoints procéderont , au?si-tôt que le mandement du directoire de district leur sera...confection du projet de rôle , conformément aux insti uctions du directoire de département , qui reront jointes au Thandement ; &-4orsque ce rôle...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...facultés mobiliaires. V- « Les officiers municipaux , avec les commissaires adjoints, procéderont , aussi-tôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu , à la confection <lu projet de rôle , conformément aux instructions du directoire de département , qui seront jointes...
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Le Courier de Provence, Volume 11

Etienne Dumont - 1791
...municipaux et les commissaires adjoints procéderont, aussi-tôt que le mandement du directoite du district leur sera parvenu , à la confection du projet de rôle , conformément aux instructions du directoite de département, qui seront jointes au mandement; et lorsque ca tôle sera terminé , il...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791
...facultés mobiliaires. XXXVI. Les officiers municipaux , avec les commissairesadjoints , procéderont , aussi-tôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu , à la confection de la matrice du rôle -, conformément aux instructions du directoire de département , qui seront...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...facultés mobiliaires. XXXVI. Les officiers municipaux , avec les commissairesadjoints , procéderont , aussi-tôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu , à la confection de la matrice du rôle , conformément aux instructions du directoire de département , qui seront...
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