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" La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 254
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 43

France assemblée nat - 1789
...on ne fera pas entrer en compte, ceux que le même citoyen atiroit à fon principal domicile. XVI. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et dr. richesses mobiliaires , sera du / al pour livre de leur montant, présumé d' après les loyers...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...masse de boulangerie ». On a repris la discussion des articles sur la contribution personnelle. VIL « La partie de la contribution qui sera établie sur...richesses mobiliaires sera déterminée par deniers pour Jivre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation ». Ouï le rapport de son comité...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790
...partie de la contribution qui sera établie •sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières , sera déterminée par deniers pour livre de leur montant présumé, d'après les loyers d'habitation », ' Le Rapporteur a ensuite donné de nouveau lecture de l'article additionnel Relatif aux parties...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 17

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...rédaction qui a été adoptée en ces termes : « Art. Vif. La partie de la contribution q«i sera étaMie sur les revenus d'industrie et de richesses mobiliaires sera déterminée par deniers pour livres de leur montant présumé d'après le loyer de l'habitation ». . La discussion ouverte sur...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791
....on ne fera, pas entrer en compte ceux que le même citoyen auroit à son principal domicile. XVi. La partie de la contribution qui. sera établie sur...revenus d'industrie et de richesses mobiliaires , sera du sol pour livre de leur montant , présumé d'ap*-ès les loyers d'hapitation , et pourra même ètr«...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...domestiques, on ne fera P.Is mirer en compte ceux que le même citoyen auroit à son principal domicile. XVi. La partie de la contribution qui sera établie sur les' revenus d'industrie et de richesses mobitiaires , sera du sol pour livre de leur montant , présumé d'après les loyers d'habitation ,...
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Mercure de France

1790
...partie de la Contrilrution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières sera déterminée par. . . deniers pour livre de leur...montant présumé d'après les loyers d'habitation. •• On a discuté ensuiie l'article du Projet ijui déclare que les Boutiques , Magasins , Chantiers,...
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Le Courier de Provence, Volume 11

Etienne Dumont - 1791
...contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses nobiliaires , sera dé-> terminé par deniers pour livre de leur montant , présumé d'après les loyers d'habitation; II n'est paS indifférent, 'à l'histoire de Ja. révolution, de savoir que les biens nationaux, situés...
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Code des contributions directes. ...

Francia - 1811
...seront comptés que les chevaux ou mulets servant habituellement au contribuabte pour ces usages. i6. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation , et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1885
...comptés que les chevaux ou mulets servant habituellement au contribuable pour ces usages. Art. 16. La partie de la contribution qui sera- établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant, présumé d'après les loyers d'habitation, et...
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