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" L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 370
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 36

France assemblée nat - 1789
...de Districts procéderont sans retard à la nouvelle formation et circonscription du Décret du 12 Juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...circonscription de la Paroisse Cathédrale , puis des Pareisses des Villes et Bourgs , et ensuite des Paroisses de campagne. ART. XIII. ' i f » L'Evoque...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...à la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément nu titre i du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord .de la formation...circonscription de la paroisse .cathédrale , puis de,; paroisses des villes et bourgs, et ensuite des paroisse» de campagne. XIII. « L'évêque diocésain...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...Orléans , etc. ( On applaudit^. M. le président : Voici l'article i3 du décret du i4 novembre : L'évêque diocésain sera invité , et même requis...procuration , aux travaux préparatoires des suppressions «t unions ; mais son absence ou son refus d'y prendre part ne pourra en aucun cas retarder les opérations...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...consécrateur , ou dans telle autre église qu'il jugera à propos. XII. ment au titre I , du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...paroisse cathédrale , puis des paroisses des villes et des bourgs , et ensuite des paroisses de campagne. XIII. L'évéque diocésain sera invité et même...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791
...etc. (On applaudit ). M. li; president : Voici l'article i3 du décret du i4. novembre : L'évôqi.ie diocésain sera invité , et même requis par le directoire , de concourir par lui-même , ou par son fondéi tle procuration , aux travaux préparatoires des suppressions et unions ; mais son absence...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...la nouvelle formation el rirconsrription (1rs paroisses , conformément au titre I" du décret du ia juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...puis des paroisses des villes et bourgs, et ensuite îles paroisses de campagne. 13. L'évéque diocésain sera invité el même requis, de par le directoire...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871
...cathédrale de l'Evêque consécrateur , ou dans telle autre Eglise qu'il jugera à propos. ARTICLE 12. du 12 Juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...villes et bourgs, et ensuite des Paroisses de campagne. ARTICLE 13. L'Evêqae diocésain sera invité et même réquis par le Directoire, de concourir par...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément au titre Ier du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne. 13. L'évéque diocésain sera invité et même requis, de par le directoire, de concourir par luimême...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Jérôme Mavidal - France - 1885
...la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément au turc l«rou décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne. Art. 13. L'évêque diocésain sera invité et même requis de concourir, par lui-même ou par son...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...paroisses, conformément au titre 1er du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de lu formation et circonscription de la paroisse cathédrale,...villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne. Art. 13- L'évêque diocésain sera invité et même requis de concourir, par lui-même ou par son...
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