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" ... à lui, assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa réponse, ou de son refus de répondre. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 369
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 36

France assemblée nat - 1789
...accorder la confirmation canonique , l'Elu se représentera à lui , assisté de deux Notaires ; il la requerra de lui accorder la confirmation canonique...acte de sa réponse , ou de son refus de répondre. ART. III. » Si le Métropolitain , ou le plus ancien Evêque de l'arrondissement , persiste dans son...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...l'élection d'un évêque. II. « Si le métropolitain , ou à son défaut, le plas ancien évêque de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation...canonique , et se fera donner acte de sa réponse , OH de son refus de répondre. III. « Si le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 17

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...procéderont à l'élection d'un évéque. IL Si le métropolitain , ou à son défaut le plus ancien évéque de l'arrondissement , refuse de lui accorder la confirmation...requerra de lui accorder: la confirmation canonique , & se fera donper acte de sa réponse , ou de son refu? de .répandre. III. Si le métropolitain ,...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 3, Issue 8

1790
...lui',' assisté d'e deux notaires ; il le requerra de lui acc,or<èé*!4a|iconfiMliatittn canonique , & se fera donner acte de sa -réponse , ou de son refus de répondre. III. Si le métropolitain ou le plus ancien évèque ilt l'aiTondissement persiste dans son premier refus ., l'élu *e j>résenliéra...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...l'élection d'un évéque. ( 4* ) I I. Si le métropolitain , ou à son défaut , le •plus ancien évéque de l'arrondissement , refuse de lui accorder la confirmation...acte de sa réponse , ou de son refus de répondre. II I. Si le métropolitain ou le plus ancien évéque de l'arrondissement persiste dans son premier...
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Le Courier de Provence, Volume 11

Etienne Dumont - 1791
...évêque de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation canonique , l'élu se présentera à lui , assisté de deux notaires : il le requerra...canonique , et se fera donner acte de sa réponse ou de ion refas de répondre. 3. Si le métropolitain, ou le plus ancien évêque de ('arrondissement persiste...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation canonique , l'élu se présentera à lin assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder...acte de sa réponse ou de son refus de répondre. 3. Si le métropolitain ou le plus ancien évéque de l'arrondissement persiste dans son premier refus...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1867
...ou, à son défaut, le plus ancien évêque de l'arrondissement, refuse d'accorder à l'évêque élu la confirmation canonique, l'élu se représentera...acte de sa réponse ou de son refus de répondre. Si le métropolitain ou le plus ancien évêque persiste dans son premier refus , l'élu se présentera...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871
...Evêque de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation canonique, l'Elu se représenter à lui assisté de deux Notaires; il le requerra de...confirmation canonique, et se fera donner acte de la réponse ou de son réfus de répondre. ARTICLE 3. curation , et successivement ,• à tous les...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...évêque de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation canonique, l'élu se présentera à lui assisté de deux notaires ; il le requerra...acte de sa réponse ou de son refus de répondre. 3. Si le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement persiste dans son premier refus,...
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