Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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Le procès sera fait et parfait aux instigatcurs , fanteurs et parti ... cipans ' de ces séditions ei mouvemens ; et par le jugement à intervenir , ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif , ' traitres à la patrie ...
Le procès sera fait et parfait aux instigatcurs , fanteurs et parti ... cipans ' de ces séditions ei mouvemens ; et par le jugement à intervenir , ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif , ' traitres à la patrie ...
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... du titre 7. de l'ordre judiciaire . ART . PREMIER « Les officiers du ministère publie sont agcns cu pouyoir exécuuf auprès des juges ; leurs fonctions consiscat à faire observer dans les jugemens à rendre les loix qui intéressent ...
... du titre 7. de l'ordre judiciaire . ART . PREMIER « Les officiers du ministère publie sont agcns cu pouyoir exécuuf auprès des juges ; leurs fonctions consiscat à faire observer dans les jugemens à rendre les loix qui intéressent ...
Page 354
Le titre IX , des juges en matière de police , a été décrété comme il suit , ART . PREMIER . « Les corps municipaux veilleront et tiendront la main , dans l'étendue de chaque municipalité , à l'exécution des loix et des réglemens de ...
Le titre IX , des juges en matière de police , a été décrété comme il suit , ART . PREMIER . « Les corps municipaux veilleront et tiendront la main , dans l'étendue de chaque municipalité , à l'exécution des loix et des réglemens de ...
Page 357
L'article qui porte que les acquisitions faites par les princes apanagistes , à titre de retrait féodal , seront réputées engagemens , a été décrété , sauf rédaction . D'autres articles ont été ajournés . M. de Broglie a fait le rapport ...
L'article qui porte que les acquisitions faites par les princes apanagistes , à titre de retrait féodal , seront réputées engagemens , a été décrété , sauf rédaction . D'autres articles ont été ajournés . M. de Broglie a fait le rapport ...
Page 363
au secrétariat des districts où se trouveront les cheflieux d'établissement des corps ou des bénéfices , dont lesdits biens dépendront , comment , en vertu de quoi prétendront de jouir , de représenter et faire parapher leurs titres .
au secrétariat des districts où se trouveront les cheflieux d'établissement des corps ou des bénéfices , dont lesdits biens dépendront , comment , en vertu de quoi prétendront de jouir , de représenter et faire parapher leurs titres .
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Common terms and phrases
administrateurs arrêté articles assemblées aura auront avoient avoit Bouillé cause charge chefs chose citoyens colonies comité commandant commissaires commune compter conseil corps coupable cour crime d'autres d'avoir déclaration décret délai demande départemens département députés dernier devant dire directoire district doit doivent donner doute enfin établi étoient étoit fera fonds force forme garde nationale général gens guerre hommes jour juges jusqu'à justice l'armée l'assemblée nationale l'état l'ordre législatif lettre liberté lieu livres loix mains manière membres ment militaire ministres mois moyen municipalité Nancy nation nécessaire nombre nommé nouvelle officiers ordonné ordres paix particulier passé patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet prononcer propos public publique qu'à qu'un raison rapport régiment relatifs rendre rendu reste révolution rien s'est s'il Séance sera seront service seul sieur soldats sommes sort suite suivant tion titre traitement tribunal troupes trouve vérité ville
Popular passages
Page 241 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 254 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 211 - D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera...
Page 577 - Il ya telles positions malheureuses où l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui , et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave.
Page 176 - Qu'affectent la plupart de vos gens à la mode ; Et je ne hais rien tant que les contorsions De tous ces grands faiseurs de protestations, Ces affables donneurs d'embrassades frivoles, Ces obligeants diseurs d'inutiles paroles, Qui de civilités avec tous font combat, Et traitent du même air l'honnête homme et le fat.
Page 254 - La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième.
Page 564 - Lorsque la plainte d'un subordonné portera contre un des Officiers supérieurs du Régiment, la plainte Sera remise au Commandant de la Place , s'il y en a, ou sinon, adressée au Commandant de la Division , lequel sera tenu de convoquer aussitôt un Conseil de discipline , composé des sept plus anciens Officiers de grade le plus élevé de la division , et étrangers au Corps, autant qu'il sera possible.
Page 361 - S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans difterens districts, et si les baux ne contiennent pas des prix distincts et séparés, ils paieront au receveur du district où se trouvera le bénéfice du plus grand produit. XXXIV. «Les sous-fermiers qui n'auront pas été...
Page 369 - ... à lui, assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa réponse, ou de son refus de répondre.
Page 370 - L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun cas, retarder les opérations...
Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72 |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 3 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |