Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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... passé . Entre compromettre la réputation d'un particulier et compromettre le salut public , il faut être fou , sot qu scélérat pour balancer . . L'abbé de Barmond , Foucault , Bonne Savar- dia , ne sont que des criminels méprisables ...
... passé . Entre compromettre la réputation d'un particulier et compromettre le salut public , il faut être fou , sot qu scélérat pour balancer . . L'abbé de Barmond , Foucault , Bonne Savar- dia , ne sont que des criminels méprisables ...
Page 337
... passe . Quoique le refus du régiment fùt fondé sur un décret de l'assemblée nationale , les offi- ciers menacèrent le régiment de le faire casser . En effet , un brigand , nommé Fournés , colonel de ce régiment , eut l'exécrable ...
... passe . Quoique le refus du régiment fùt fondé sur un décret de l'assemblée nationale , les offi- ciers menacèrent le régiment de le faire casser . En effet , un brigand , nommé Fournés , colonel de ce régiment , eut l'exécrable ...
Page 346
... passé entre les récla- mans et le ministre des finances , le 18 mars 1780 , relativement à la description topographique , ou cadastre de lîle de Corse , sauf , s'il existe des inexactitudes dans leurs travaux , à les rectifier à leurs ...
... passé entre les récla- mans et le ministre des finances , le 18 mars 1780 , relativement à la description topographique , ou cadastre de lîle de Corse , sauf , s'il existe des inexactitudes dans leurs travaux , à les rectifier à leurs ...
Page 356
... passé à l'ordre du jour , la cour de cassation . L'article suivant a été décrété à une grande majorité . « Le tribunal de cassation sera unique et sédentaire auprès du corps législatif » . Séance du soir . On a lu l'instruction sur les ...
... passé à l'ordre du jour , la cour de cassation . L'article suivant a été décrété à une grande majorité . « Le tribunal de cassation sera unique et sédentaire auprès du corps législatif » . Séance du soir . On a lu l'instruction sur les ...
Page 358
... passé . « L'assemblée nationale a décrété et décrète qu'il sera dressé un inventaire de tous les effets composant l'im- primerie , pardevant deux membres de l'académie des ' belles lettres , lequel sera signé par le directeur de l'im ...
... passé . « L'assemblée nationale a décrété et décrète qu'il sera dressé un inventaire de tous les effets composant l'im- primerie , pardevant deux membres de l'académie des ' belles lettres , lequel sera signé par le directeur de l'im ...
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Common terms and phrases
agens août aristocrates arrêté ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit Bouillé Brest bureau cassation charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité de constitution comité des finances commissaires compter du premier conseil corps administratifs corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret décrets de l'assemblée deniers départemens députés desdits devoit différens directoire de district directoire du département ennemis envoyé étoient étoit Fayette garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix justice l'accusé l'administration l'armée l'article l'assem l'assemblée nationale lèse-nation lettre liberté livres loix Malseigne ment militaire ministre mois motion municipalité n'étoit Nancy nation officier marinier officiers municipaux ordonné pable patrie patriotes payer peuple porte pourront présent décret procédure projet publique raison rapport régimens régiment représentans révolution ront Saint-Domingue Séance du soir sections seroient seront tenus seul sieur soldats sommes sureté tion titre Tour-du-Pin trésor public tribunaux de district troupes vaisseau
Popular passages
Page 241 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 254 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 211 - D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera...
Page 579 - Il ya telles positions malheureuses où l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui , et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave.
Page 176 - Qu'affectent la plupart de vos gens à la mode ; Et je ne hais rien tant que les contorsions De tous ces grands faiseurs de protestations, Ces affables donneurs d'embrassades frivoles, Ces obligeants diseurs d'inutiles paroles, Qui de civilités avec tous font combat, Et traitent du même air l'honnête homme et le fat.
Page 254 - La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième.
Page 566 - Lorsque la plainte d'un subordonné portera contre un des Officiers supérieurs du Régiment, la plainte Sera remise au Commandant de la Place , s'il y en a, ou sinon, adressée au Commandant de la Division , lequel sera tenu de convoquer aussitôt un Conseil de discipline , composé des sept plus anciens Officiers de grade le plus élevé de la division , et étrangers au Corps, autant qu'il sera possible.
Page 363 - S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans difterens districts, et si les baux ne contiennent pas des prix distincts et séparés, ils paieront au receveur du district où se trouvera le bénéfice du plus grand produit. XXXIV. «Les sous-fermiers qui n'auront pas été...
Page 369 - ... à lui, assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa réponse, ou de son refus de répondre.
Page 370 - L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun cas, retarder les opérations...