Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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On a ordonné que le procès verbal feroit mention de la déclaration des députés corses . M. le Brun , au nom du comité des finances , a proposé un décret dont l'assemblée a adopté les articles suivans : ART . PREMIER .
On a ordonné que le procès verbal feroit mention de la déclaration des députés corses . M. le Brun , au nom du comité des finances , a proposé un décret dont l'assemblée a adopté les articles suivans : ART . PREMIER .
Page 361
... en vertu du décret des 14 et 20 avril dernier ; déclare parcillement nationales suutes les deites actives et passives des mêmes corps , maisons ce communautés ; en conséquence , il ne pourra être ordonné ...
... en vertu du décret des 14 et 20 avril dernier ; déclare parcillement nationales suutes les deites actives et passives des mêmes corps , maisons ce communautés ; en conséquence , il ne pourra être ordonné ...
Page 379
Sur quatre officiers qui commandoient nos volontaires , trois ont été tués ; enfin , le régiment du roi s'est réuni dans son quartier , et a envoyé un drapeau et quatre hommes pour capituler . Le général lui a ordonné de se rendre sur ...
Sur quatre officiers qui commandoient nos volontaires , trois ont été tués ; enfin , le régiment du roi s'est réuni dans son quartier , et a envoyé un drapeau et quatre hommes pour capituler . Le général lui a ordonné de se rendre sur ...
Page 404
Premier décret , qui ordonne que M. Frondeville gardera les arrêts huit jours . Second décret , qui remet au sieur ... Sur la motion de M. Malouet , un envoi d'argent à Toulon a été ordonné . « L'assemblée nationale , après avoir ...
Premier décret , qui ordonne que M. Frondeville gardera les arrêts huit jours . Second décret , qui remet au sieur ... Sur la motion de M. Malouet , un envoi d'argent à Toulon a été ordonné . « L'assemblée nationale , après avoir ...
Page 414
L'assemblée nationale a ordonné qu'ils resteroient provisoirement à la disposition des soldats citoyens . L'article 6 , « qu'il sera formé une députation conciliatrice poar être envoyée à la garde nationale de Montpellier ...
L'assemblée nationale a ordonné qu'ils resteroient provisoirement à la disposition des soldats citoyens . L'article 6 , « qu'il sera formé une députation conciliatrice poar être envoyée à la garde nationale de Montpellier ...
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Common terms and phrases
administrateurs arrêté articles assemblées aura auront avoient avoit Bouillé cause charge chefs chose citoyens colonies comité commandant commissaires commune compter conseil corps coupable cour crime d'autres d'avoir déclaration décret délai demande départemens département députés dernier devant dire directoire district doit doivent donner doute enfin établi étoient étoit fera fonds force forme garde nationale général gens guerre hommes jour juges jusqu'à justice l'armée l'assemblée nationale l'état l'ordre législatif lettre liberté lieu livres loix mains manière membres ment militaire ministres mois moyen municipalité Nancy nation nécessaire nombre nommé nouvelle officiers ordonné ordres paix particulier passé patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet prononcer propos public publique qu'à qu'un raison rapport régiment relatifs rendre rendu reste révolution rien s'est s'il Séance sera seront service seul sieur soldats sommes sort suite suivant tion titre traitement tribunal troupes trouve vérité ville
Popular passages
Page 241 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 254 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 211 - D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera...
Page 577 - Il ya telles positions malheureuses où l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui , et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave.
Page 176 - Qu'affectent la plupart de vos gens à la mode ; Et je ne hais rien tant que les contorsions De tous ces grands faiseurs de protestations, Ces affables donneurs d'embrassades frivoles, Ces obligeants diseurs d'inutiles paroles, Qui de civilités avec tous font combat, Et traitent du même air l'honnête homme et le fat.
Page 254 - La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième.
Page 564 - Lorsque la plainte d'un subordonné portera contre un des Officiers supérieurs du Régiment, la plainte Sera remise au Commandant de la Place , s'il y en a, ou sinon, adressée au Commandant de la Division , lequel sera tenu de convoquer aussitôt un Conseil de discipline , composé des sept plus anciens Officiers de grade le plus élevé de la division , et étrangers au Corps, autant qu'il sera possible.
Page 361 - S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans difterens districts, et si les baux ne contiennent pas des prix distincts et séparés, ils paieront au receveur du district où se trouvera le bénéfice du plus grand produit. XXXIV. «Les sous-fermiers qui n'auront pas été...
Page 369 - ... à lui, assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa réponse, ou de son refus de répondre.
Page 370 - L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun cas, retarder les opérations...
Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72 |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 3 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |