Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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Après avoir reconnu qu'ils s'étoient écartés sur quelques points de discipline , ils repoussèrent l'accusation d'avoir pillé la caisse , par ce fait : que le scellé du trésorier fut mis dessus lorsqu'ils l'en .
Après avoir reconnu qu'ils s'étoient écartés sur quelques points de discipline , ils repoussèrent l'accusation d'avoir pillé la caisse , par ce fait : que le scellé du trésorier fut mis dessus lorsqu'ils l'en .
Page 342
... pour avoir bien servi Pérat , pourront apporter ou envoyer leurs mémoires au comité dis persions , et le faire enregistrer à celui des bureaux auquel Icur age indiquera qu'ils doivent s'adresser . Si ceux qui apporteront ces ...
... pour avoir bien servi Pérat , pourront apporter ou envoyer leurs mémoires au comité dis persions , et le faire enregistrer à celui des bureaux auquel Icur age indiquera qu'ils doivent s'adresser . Si ceux qui apporteront ces ...
Page 353
La contrainte par córps continuera d'avoir lieu pour l'exécution de tous leurs jugemens . S'il survient des contestations sur la validité des emprisonnemens elles seront portées devant eux , et les jugemens qu'ils rendront sur cet objet ...
La contrainte par córps continuera d'avoir lieu pour l'exécution de tous leurs jugemens . S'il survient des contestations sur la validité des emprisonnemens elles seront portées devant eux , et les jugemens qu'ils rendront sur cet objet ...
Page 363
Ceux qui refuseront de faire leur déclaration , et ceux qui seront convaincus d'en avoir fait une fausse , ou d'avoir recélé le payement ou la promesse de quelques pots - de - vin , seront et demeureront de plein droit déchus de toure ...
Ceux qui refuseront de faire leur déclaration , et ceux qui seront convaincus d'en avoir fait une fausse , ou d'avoir recélé le payement ou la promesse de quelques pots - de - vin , seront et demeureront de plein droit déchus de toure ...
Page 373
... coupable d'avoir si long - temps laissé vexer les soldats patriotes par les officiers , coupable de les avoir traités de brigands , et irrité d'avoir eu des excuses à faire à des inférieurs : cette lettre écrite sans doute dans un ...
... coupable d'avoir si long - temps laissé vexer les soldats patriotes par les officiers , coupable de les avoir traités de brigands , et irrité d'avoir eu des excuses à faire à des inférieurs : cette lettre écrite sans doute dans un ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 241 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 254 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 211 - D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera...
Page 577 - Il ya telles positions malheureuses où l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui , et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave.
Page 176 - Qu'affectent la plupart de vos gens à la mode ; Et je ne hais rien tant que les contorsions De tous ces grands faiseurs de protestations, Ces affables donneurs d'embrassades frivoles, Ces obligeants diseurs d'inutiles paroles, Qui de civilités avec tous font combat, Et traitent du même air l'honnête homme et le fat.
Page 254 - La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième.
Page 564 - Lorsque la plainte d'un subordonné portera contre un des Officiers supérieurs du Régiment, la plainte Sera remise au Commandant de la Place , s'il y en a, ou sinon, adressée au Commandant de la Division , lequel sera tenu de convoquer aussitôt un Conseil de discipline , composé des sept plus anciens Officiers de grade le plus élevé de la division , et étrangers au Corps, autant qu'il sera possible.
Page 361 - S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans difterens districts, et si les baux ne contiennent pas des prix distincts et séparés, ils paieront au receveur du district où se trouvera le bénéfice du plus grand produit. XXXIV. «Les sous-fermiers qui n'auront pas été...
Page 369 - ... à lui, assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa réponse, ou de son refus de répondre.
Page 370 - L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun cas, retarder les opérations...
Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72 |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 3 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |