Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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Les compres relatifs aux soldes retenues des canonniers - matelots du Corps Royal de la marine , faisant partie de l'administration militaire seront examinés par un inspecteur choisi parmi les administrateurs civils des ports ...
Les compres relatifs aux soldes retenues des canonniers - matelots du Corps Royal de la marine , faisant partie de l'administration militaire seront examinés par un inspecteur choisi parmi les administrateurs civils des ports ...
Page 359
Les administrateurs pourront se faire suppléer dans l'échange des billets contre les assignais . 3 ° . Ils seront tenus de donner , tous les samedis , une reconnoissance des billets qui auront été échangés . Il s'est glissé une faute ...
Les administrateurs pourront se faire suppléer dans l'échange des billets contre les assignais . 3 ° . Ils seront tenus de donner , tous les samedis , une reconnoissance des billets qui auront été échangés . Il s'est glissé une faute ...
Page 360
... comme aussi à faire procéder à la rédaction des comptes de tous les administrateurs desdits biens qui sont en retard de les rendre , pour être lesdits compres discutés , clos et arrêtés , s'il y a lieu , en la manière accoutumée .
... comme aussi à faire procéder à la rédaction des comptes de tous les administrateurs desdits biens qui sont en retard de les rendre , pour être lesdits compres discutés , clos et arrêtés , s'il y a lieu , en la manière accoutumée .
Page 405
Avant le premier septembre prochain , le commissaire des postes et les administrateurs prêteront sermeat entre les mains du roi , de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres de toute la correspondance du royaume ...
Avant le premier septembre prochain , le commissaire des postes et les administrateurs prêteront sermeat entre les mains du roi , de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres de toute la correspondance du royaume ...
Page 426
... ces intrigues secrètes pour faire réélire les anciens administrateurs des municipalités , ou pour en faire noin mer d'autres agréables au parti , tout annonce surement une cnalition dangereuse à la chose publique .
... ces intrigues secrètes pour faire réélire les anciens administrateurs des municipalités , ou pour en faire noin mer d'autres agréables au parti , tout annonce surement une cnalition dangereuse à la chose publique .
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Common terms and phrases
administrateurs arrêté articles assemblées aura auront avoient avoit Bouillé cause charge chefs chose citoyens colonies comité commandant commissaires commune compter conseil corps coupable cour crime d'autres d'avoir déclaration décret délai demande départemens département députés dernier devant dire directoire district doit doivent donner doute enfin établi étoient étoit fera fonds force forme garde nationale général gens guerre hommes jour juges jusqu'à justice l'armée l'assemblée nationale l'état l'ordre législatif lettre liberté lieu livres loix mains manière membres ment militaire ministres mois moyen municipalité Nancy nation nécessaire nombre nommé nouvelle officiers ordonné ordres paix particulier passé patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet prononcer propos public publique qu'à qu'un raison rapport régiment rendre rendu reste révolution rien s'est s'il Séance sera seront service seul sieur soldats sommes sort suite suivant tion titre traitement tribunal troupes trouve vérité ville
Popular passages
Page 241 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 254 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 211 - D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera...
Page 577 - Il ya telles positions malheureuses où l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui , et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave.
Page 176 - Qu'affectent la plupart de vos gens à la mode ; Et je ne hais rien tant que les contorsions De tous ces grands faiseurs de protestations, Ces affables donneurs d'embrassades frivoles, Ces obligeants diseurs d'inutiles paroles, Qui de civilités avec tous font combat, Et traitent du même air l'honnête homme et le fat.
Page 254 - La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième.
Page 564 - Lorsque la plainte d'un subordonné portera contre un des Officiers supérieurs du Régiment, la plainte Sera remise au Commandant de la Place , s'il y en a, ou sinon, adressée au Commandant de la Division , lequel sera tenu de convoquer aussitôt un Conseil de discipline , composé des sept plus anciens Officiers de grade le plus élevé de la division , et étrangers au Corps, autant qu'il sera possible.
Page 361 - S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans difterens districts, et si les baux ne contiennent pas des prix distincts et séparés, ils paieront au receveur du district où se trouvera le bénéfice du plus grand produit. XXXIV. «Les sous-fermiers qui n'auront pas été...
Page 369 - ... à lui, assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa réponse, ou de son refus de répondre.
Page 370 - L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun cas, retarder les opérations...
Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72 |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 3 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |