Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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ASSEMBLÉE NATIONAL E. Séance du dimanche 8 aoút . M. de Noailles a sendu compte d'une émeute arrivée à Nemours , et a justifié les paysans comme ayant été abusés par de faux décrets sur le droit de champart .
ASSEMBLÉE NATIONAL E. Séance du dimanche 8 aoút . M. de Noailles a sendu compte d'une émeute arrivée à Nemours , et a justifié les paysans comme ayant été abusés par de faux décrets sur le droit de champart .
Page 348
Séance du lundi 9 août . Rapport sur l'arrestation d'un officier porrcur de libelles tendans à soulever l'arméo , à Nancy . Renvoyé au comité des recherches . A l'ordre du jour , on a agité la question de l'accisation publique .
Séance du lundi 9 août . Rapport sur l'arrestation d'un officier porrcur de libelles tendans à soulever l'arméo , à Nancy . Renvoyé au comité des recherches . A l'ordre du jour , on a agité la question de l'accisation publique .
Page 351
Séance du meritedi 11. Sur le rapport de l'officier arrêté à Stenay , le décret suivant a été rendu : L'asscmblée nationale a décrété « que son président se retireroit pardevers le roi , pour le prier de donner Ies ordre's nécessaires ...
Séance du meritedi 11. Sur le rapport de l'officier arrêté à Stenay , le décret suivant a été rendu : L'asscmblée nationale a décrété « que son président se retireroit pardevers le roi , pour le prier de donner Ies ordre's nécessaires ...
Page 356
Séance du jeudi 12 coût . Après quelques adresses on a passé à l'ordre du jour , la cour de cassation . L'article suivant a été décrété à une grande majorité . « Le tribunal de cassation sera unique et sédentaire auprès du corps ...
Séance du jeudi 12 coût . Après quelques adresses on a passé à l'ordre du jour , la cour de cassation . L'article suivant a été décrété à une grande majorité . « Le tribunal de cassation sera unique et sédentaire auprès du corps ...
Page 359
Séance du samedi soir . On a rendu les deux décrets suisans ; le premier , sur le rapport de M. Henri , pour le comité des rapports ; le second , sur celui de M. Crillon , pour le comité militaire . « L'assemblée nationale a approuvé le ...
Séance du samedi soir . On a rendu les deux décrets suisans ; le premier , sur le rapport de M. Henri , pour le comité des rapports ; le second , sur celui de M. Crillon , pour le comité militaire . « L'assemblée nationale a approuvé le ...
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Common terms and phrases
administrateurs arrêté articles assemblées aura auront avoient avoit Bouillé cause charge chefs chose citoyens colonies comité commandant commissaires commune compter conseil corps coupable cour crime d'autres d'avoir déclaration décret délai demande départemens département députés dernier devant dire directoire district doit doivent donner doute enfin établi étoient étoit fera fonds force forme garde nationale général gens guerre hommes jour juges jusqu'à justice l'armée l'assemblée nationale l'état l'ordre législatif lettre liberté lieu livres loix mains manière membres ment militaire ministres mois moyen municipalité Nancy nation nécessaire nombre nommé nouvelle officiers ordonné ordres paix particulier passé patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet prononcer propos public publique qu'à qu'un raison rapport régiment rendre rendu reste révolution rien s'est s'il Séance sera seront service seul sieur soldats sommes sort suite suivant tion titre traitement tribunal troupes trouve vérité ville
Popular passages
Page 241 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 254 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 211 - D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera...
Page 577 - Il ya telles positions malheureuses où l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui , et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave.
Page 176 - Qu'affectent la plupart de vos gens à la mode ; Et je ne hais rien tant que les contorsions De tous ces grands faiseurs de protestations, Ces affables donneurs d'embrassades frivoles, Ces obligeants diseurs d'inutiles paroles, Qui de civilités avec tous font combat, Et traitent du même air l'honnête homme et le fat.
Page 254 - La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième.
Page 564 - Lorsque la plainte d'un subordonné portera contre un des Officiers supérieurs du Régiment, la plainte Sera remise au Commandant de la Place , s'il y en a, ou sinon, adressée au Commandant de la Division , lequel sera tenu de convoquer aussitôt un Conseil de discipline , composé des sept plus anciens Officiers de grade le plus élevé de la division , et étrangers au Corps, autant qu'il sera possible.
Page 361 - S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans difterens districts, et si les baux ne contiennent pas des prix distincts et séparés, ils paieront au receveur du district où se trouvera le bénéfice du plus grand produit. XXXIV. «Les sous-fermiers qui n'auront pas été...
Page 369 - ... à lui, assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa réponse, ou de son refus de répondre.
Page 370 - L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun cas, retarder les opérations...
Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72 |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 3 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |