Page images
PDF
EPUB

ciennes provinces de Lorraine, des Trois-Evêchés et du Clermontois.

« A raison de neuf mois seulement , à compter du premier avril 1790, pour celles d'Alsace et de FrancheComté.

« Sauf, pour chaque département, chaque district, chaque communauté, en tout pays de gabelles, les sommes qu'elle justifieroit avoir payées, depuis l'époque indiquée, au grenier de son arrondissement, lesquelles lui seront passées en' moins imposé, et attribuées dans chaque communauté aux contribuables qui justifieront avoir pris le sel au grenier, duquel moins imposé les fonds seront pris d'abord sur le produit des seconds cahiers des vingtièmes ; et s'ils n'y suffisoient pas , sur le produit général de l'imposition; de tous lesquels contingens ainsi réglés le total deyra être versé net au trésor national.

IV. « Les villes des départemens du haut-Rhin et du bas-Rhin ne seront point comprises dans la répartition de l'impôt de remplacement pour celui qui avoit lieu à la fabrication des amidons ;-elles continueront d'acquitter leur abonnement comme par le passé, et le montant dudit abonnement sera soustait des 750 mille livres à imposer pour neuf mois sur toutes les villes duroyaume, - a raison de la suppression des droits sur les amidons.

V. «A mesure que les seconds cahiers, concernant tes nouveaux articles des vingtièmes, seront rédigés et vérifiés par communautés; les propriétaires compris auxdits seconds cahiers seront tenus de supporter une somme additionnelle, dont le taux-sera le même que celui qui aura été supporté par les propriétaires compris dans les premiers cahiers des rôles des vingtièmes ; de laquelle somme additionnelle le produit sera enployé :

1°. « A acquitter les taxations des collecteurs, receveurs 'particuliers et receveurs ou trésoriers - généraux des finances, sur le pied de 6 deniers pour livre au coral, lesquels seront partagés, ainsi qu'il suit : quatre deniers aux collecteurs, un denier au receveur particulier , et un denier au receveur ou trésorier-général.

29. « A faire face aux décharges er réductions qui auront lieu nécessairement sur les quotes des contribuables dans les différentes impositions de remplacement, à raison des décharges et réductions que ces contribuables auroient obtenues ou pourroient obtenir , pour cause

[ocr errors]

de calamité, sur les impositions ordinaires qui auront servi de base à ladite contribution. .

3o. « Pour subvenir au moins imposé que quelques départemens ou districts pourroient être bien fondés à réciamer relativement aux circonstances locales, où ils se trouvoient, quant à l'impôt des gabelles.

4° « Enfin, à être employé en moins imposé général Sur les impositions de tout le royaume pour l'année 1791 , pour le surplus dudit produit additionnel au second cahier des vingtièmes, s'il en reste, après qu'il aura rempli les trois destinations ci-dessus indiquées.

VI. « Les directoires de département et de district et les municipalités des villes, seront tenus de vaquer sans délai à l'exécution du décret du 22 mars, concernant la contribution des villes aux diverses impositions de remplacement, ordonnées par ledit décret du 22 mars et par le présent décret.

« Seront pareillement tenus les directoires de district de faire former, sans délai , d'après les minutes des rôles des impositions ordinaires , et du premier cahier des vingtièmes, en vertu des mandemens qui seront expédiés, pour chaque municipalité, par le directoire de département, un rôle particulier pour ledit remplacement, en tête duquel seront marquées les sommes pour lesquelles la communauté sera imposée, à raison de chacune desdites impositions de remplacement; et le totalde ces différentes impositions formera la somme unique, partagée dans le rôle entre les différentes quotes; de sorte que lesdites impositions ardinaires étant réparties par chaque municipalité, la répartition desdits remplacemens , quoique faite , pour plus de célérité, par le directoire du district, sera pareillement et essentiellement l'ouvrage de chaque municipalité qui en aura réglé la distribution, en déterminant celles de l'imposition ordinaire.

« L'assemblée nationale, pour favoriser le commerce des cuirs et autres peaux, des fers, des huiles et savons fabriqués dans les départemens de frontières ou autres qui sont encore séparés par des barrières du reste du royaume, a décrété et décrère que, sur l'ordonnance des directoires de départemens , les directoires de district constateront la quantité des cuirs et peaux, de fers et d'huiles ou savons fabriqués dans les ateliers, moulins er usines du département ; et que, sur l'avis

[ocr errors]

desdits directoires de districts, il pourra être expédié par les directoires de département, des passe-ports à chaque entrepreneur ou fabricant pour faire entrer dans les départemens de l'intérieur du royaume, en exemption des droits, lesdites marchandises fabriquées dans lesdits départemens et districts.

« Sur ce qui a été représenté à l'assemblée nationale, qu'il s'étoit élevé des difficultés au sujet du payement des droits qui étoient dus pour les cuirs et peaux fabriquées, et pour ceux qui étoient en charge, avant le premier avril , date de la suppression du droit de marque des cuirs , l'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, a déclaré et déclare que le délai pour le payement des droits dus par les cuirs et peaux qui avoient reçu la marque de perception avant le premier avril, est expiré le premier juillet, et que ce qui étoit dû pour ces droits doit être acquitcé sans délai.

« Et quant aux marques de cuirs et peaux qui n'avoient été que pris en charge, et pour lesquels l'assemblée a ordonné, par son décret du 22 mars, qu'il seroit payé en douze mois une contribution réglée sur un taux moyen et modéré, l'assemblée nationale en a fixé le tarif Sur pied de :

« Cinq livres huit sous par cuir de bæuf :
« Deux livres quatorze sous par cuir de vache:

« Deux livres dix sous par cuir de cheval ou de
muler.
« Seize sous par cuir d'âne ou de cerf :

Cinq livres huit sous par douzaine de peaux de veau, de daim , de chevreuil et de chamois, sur le pied de peuf sous par peau :

« Six livres par douzaine de peaux de chèvre , sur le pied de dix sous par peau, et deux livres cinq sous par douzaine de peaux de mouton ou de brebis, sur le pied de trois sous neuf deniers par peau.

« Dix-huit sous par douzaine de peaux d'agneau, de chevreau et de chien , à raison d'un sou six deniers par peau.

« Desquels droits qui devront être acquittés par douzièrnes de mois en mois , conformément audit décret du 22 mars , le premier terme est échu à compter du premier d'août, et les autres devront être payés successi, vement de mois en mois, en relle sorte que la totalité

<<

[ocr errors]

22 mars ».

soit soldée le premier août 1791, sauf l'exécution des abonnemens qui auroient eu lieu précédemment pour quelques lieux ou cantons.

L'assemblée nationale a décrété et décrète que les droits sur le minéral de fer venant de l'étranger, seront modérés à moitié, et que ceux sur les fers en barre, en lame, en tole et sur les ouvrages de fer et d'acier, continueront d'être perçus, conformément à son décret du

Séance du samedi soir. M. Merlin est proclamé président.

Sur le rapport de M. l'abbé Longpré, le décret suivant est rendu :

* L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de constitution, décrète qu'il sera nommé, par les meinbres du directoire de chaque département, trois commissaires pris dans le sein du directoire, lesquels connoîtront provisoirement, er jusqu'au momeni de l'entrée en exercice des nouveaux tribunaux, du contentieux en matière d'imposition, dont le jugement étoit attribué ci-devant aux commissaires départis ; et seront au surplus les procès criminels, en matière d'imposition, portés devant les tribunaux ordinaires.

M. Préval, membre du comité des finances, présente un projet de décret, qui'est adopté en ces termes :

ART. PREMIER. « L'assemblée nationale autorise le ministre des finances à payer à la caisse 3

millions

709 mille 407 liv. 12 sous 7 den. pour solde de son compte de clerc à maitre avec le trésor public, depuis le premier janvier 1790 jusqu'au premier juin suivant, conformement au détail ci-dessus,

II. « La caisse d'escompte versera dans le trésor public 2 millions 361,900 livres, qui lui restent en écus , pour solde des matières qu'elle a fait acheter pour le compte de la nation , tant pour cette somme que pour celle énoncée dans l'art. Jer. Il lui sera remis des assignats, auxquels sera ajouté l'intérêt acquis auxdits assignats le premier juillet dernier, jour auquel est échu la solde revenant à ladite caisse d'escompte.

III. « A l'égard de la partie des billets, nationaux, que la caisse d'escompte peut avoir négociés, d'après la remise qui lui en a été faite , en vertu du décret du 19 décembre dernier, elle sera tenue d'en présenter incessamment l'état, et il sera fait déduction du montant dudit état sur les 170 millions de ses billets , qui doivent lui

être remis, moyennant quoi le remboursement desdits billets nationaux, par elle négociés, demeurera à sa charge ».

Le décret suivant a été rendu sur une insurrection arrivée à Niort :

* L'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des recherches, a décrété et décrète que le procès encormencé d'instruire devant les juges de Niort, au sujet des insurrections arrivées dans ladire ville, les 2 et s septembre dernier , sera continué par les juges de Fontenay-le-Comte, et sur les erremens de la procédure , et que les auteurs, fauteurs et complices desdites insurrections, y seront jugés en dernier ressort, au nombre de sept juges.

Ce 16 octobre 1790, PRUD HOMME:

PROSPECTUS. Les muses, collection d'estampes gravées en cou

leur, avec l'explication des figures, suivie d'un coup d'ail rapide sur les beaux arts.

Cet ouvrege , commencé avant la révolution, avoit éré annoncé l'année dernière par un prospectas , et devoit étre publié par quatre livraisons consécutives de mois en mois ; il en avoit même déjà paru un cahier dans le conmencemene du juillet. Mais les travaux furent arrétés tout à coup, et ce grand événement ayant porté les esprits vers des objets tout à fait étrangers aux beaux aris, il fallut nécessairement attendre des circonstances plus favorables à sa publication.

Les muses, comme l'on sait , se plaisent peu au milieu des troubles et des dissentions; et ce n'est guère que dans des temps de calme et de paix, que l'on peut s'occuper des beaux arts. Aujourd'hui, qu'une constitorion sur laquelle la France a fondé son bonheur, est sur le point d'y ramener l'ordre et la tranquillité , et que l'on doit s'attendre à voir les beaux arts se réunir pour consacrer les traits mémorables qui ont opéré un changement si heureux et si glorieux pour elle, nous espérons que le public ne dédaignera pas un ouvrage qui rappelle aux Français , et les chef-d'oeuvres des Grecs er des Romains, et ceux de leurs illustres compatriotes qui ont marché avec gloire sur les traces des anciens,

S'il est un moment favorable pour tourner l'attention

« PreviousContinue »