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VII. .“ Les directoires de département sont autorisés à interdire toute régie et administration des biens nationaux, aux monastères et autres administrateurs provisoires des biens ci-devant ecclésiastiques qui seront prouvés avoir dilapidé lesdits biens et malversé dans leur régie, et à leur appliquer les dispositions précédentes , et sera le présent décret incessammeat porté à la sanction royale.

L'assembléę, sur la proposition qui lui en a été faite, par M. Vernier , au nom du comité des finances, a rendu le décret suivant :

“ L'assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, instruite des motifs qui avoient déterminé la commission intermédiaire provinciale des Trois-Evêchés à n'ordonner l'imposition que pour les six premiers mois de 1790, prenant en considération les mêmes motifs qui avoient pour objet , 1°. de se réserver la faculté d'établir une proportion plus équitable, si la première apprenoit qu'elle n'eût

pas

été maintenue sur les bases qu'elle avoit fixées ;

2o. “ De laisser au bureau intermédiaire des districts le temps nécessaire à l'effet de se procurer tous les éclaircissemens dont ils pouvoient avoir besoin pour-perfectionner leur travail;

3o. “De s'assurer un moyen de répartir en moins imposé le produit du rôle de supplément des six derniers mois de 1789, qui n'étoit point encore connu, et qui ne pourroit l’étre qu'après que les demandes en sur-taxe auroient été jugées ;

L'assemblée, considérant que ces motifs subsistent encore, et ayant égard à la demande du directoire du département de la Mosèle, autorise les administrateurs de l'ancienne province des Trois-Evêchés à procéder au travail qui reste à faire pour consommer la répartition des impositions de l'année 1790, tant dans le département de la Mosèle que dans ceux de la Meurthe, des Vosges de la Meuse et des Ardenues qui composoient ladite province, après laquelle opération cesseront toutes les fonctions desdits administrateurs

Sur la contribution foncière, les articles suivans ont été adoptés sans discussion.

Ari. XII. “ Les terreins enclos seront évalués d'après les mêmes règles et dans les mêmes proportions que les terreins nop-enclos, donnant le même genre de productions; les terreins enlevés à la culture pour le pur agrémenı, serout évalués au taux des meilleures terres laboutables de la communauté. Zong. du Mérid. de Paris.

XIII. “L'évaluation des bois en coupe réglée, sera faire d'après le prix moyen de leur coupe annuelle.

XIV. “L'évaluation des bois taillis qui ne sont pas en coupe réglée, sera faite d'après leur comparaison avec les autres bois de la communauié, ou du canton.

XV. « D'après les évaluations, les officiers municipaux procéderont aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu, à la confection du projet de rôle conformément aux instructions du direcfoire de département , qui seront jointes au mandement, et seront tenus de faire parvenir le projet de rôle arrêté et signé par eux au directoire de district dans le délai de quinze jours, à compter de la date dudit inandement ; la forme des rôles, de leur envoi, de leur dépôt, et de la manière dont ils seront rendus exécutoires, sera réglée par l'instruction de l'assemblée pationale.

XVI. « Les administrations de département et de 'district surveilleront er presseront avec la plus grande activité, toutes les opérations ci-dessus prescrites aux municipalités ».

M. la Rochefoucault a appris , au nom du comité d'aliénation, que l'adjudication des biens ecclésiastiques de Paris avoit commencé hier , et que trois maisons ont éré vendues pour la somme de 158 mille livres.

Le reste la séance a été employé à faire le rapport de l'insurrection du port de Brest, et à discuter la question du renvoi des ministres. L'assemblée n'a rien décidé.

Ce 6 novembre 1790, PRUDHOMME.

De l'Imprimerie des Révolutions de Paris, rue des

Marais, faubourg Saint-Germain, No. 20.

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Chef beu du Département.

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CARTE
VDU DÉPARTEMENT

DU BAS RHIN.

25 Long, du Merid de l'I. de Fer Brion Ing. Ghe du Roi.

Bureau des Révolutions de Paris, rue des Marais SON! 30.

26

RÉVOLUTIONS

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DE PARIS, DÉDIÉES A LA NATION ,

Et au District des Petits-Augustins.
Avec grayures analogues aux différons événeniens,

et les cartes des départemens.
S E C O N D E
E

A N N É E
DE LA LIBERTÉ FRANÇAIS E.
SIXI È ME TRIMESTRE.

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DÉTAILS
Do 6 AU 13 NOVEMER E 1790.
Sur le projet de créer pour le roi une maison

militaire.
Depuis un mois le bruit se répand (et il n'est
pas sans fondement) que la cour travaille à une
contre-révolution. Tout nous autorise à le penser,
l'audace des aristocrates, l'impudence des minis-

No. 79.

А

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